Objectifs de la codification

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  • Publié le : 21 novembre 2012
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L’idee de la codification a connu son plus grand succes au 18e et 19e siecles, quand elle était vu comme un element de transition vers une modernite juridique. La codification avait pour longtemps été ignoree, sans etre vue comme une necessite. C’est surtout a cause des circonstances politiques, sociales et techniques qu’elle s’est fait developpee. Dès le code de Hammourabi, le sixieme roi dela premiere dinastie de Babylone, connu pour l’ampleur de son œuvre politique et legislative, en passant par Justinien, Louis XIV, Bonaparte pour que plus tard les codes participent a l’affirmation de l’independance politique et la souverainete des etats, on retrouve cette idée novatrice qui simplifie l'accès et l'utilisation du droit. La codification releve dans ce sens le pouvoir, l’espritguerrier. C’est ainsi que la codification n’est pas seulement un objet de droit, une simple compilation de textes de droit, mais un vrai ensemble d’evenments historiques et d’unite politique. C’est interessant de voir que, dans le 18e siecle, la codification a suscite des aspects philosophiques aussi. L’ideologie de la codification s’appuiait sur les idees de Rousseau, Montesquieu, Portalis, l’Ecolehistorique allemande, l’ecole du droit naturel, qui montrent tous la diversite du caractere de la codification. Dans les derniers decennies, il y a eu un recul de la codification, dite « decodification », a cause d’une inflation legislative, qui a eveille les esprits du Gouvernement dans la periode suivant la Seconde Guerre mondiale. De plus, tout code ne peut pas être valable éternellement et esten permanente évolution. De ce fait, la création de nouveaux codes ou l'actualisation de ces codes a fait naitre un mouvement de codification soutenu. Les differentes methodes de codification ont fait naitre une vraie doctrine de codification.
La codification, donc, est un proces qui soutient la communication des lois par un regroupement et une organisation ecrite des regles de droit. Elle sedivise en deux grandes methodes de codification, qui sont la codification creation et la codification compilation. La codification creation ou innovation a comme but de créer un code qui regrouppe des regles nouvelles ou qui n’existaient pas dans le code. Dans la codification compilation ou a droit constant, en revanche, il s’agit de regroupper des regles eparses existentes pour faciliterl’acces au droit. On peut ainsi voire qu’il y a plusieurs buts que la codification tend d’achever. Est c’est dans ce sens-la qu’on va s’interroger sur les differents objectifs de la codification.
Il convient donc de voire dans un premier temps la codification en tant que renouvellement de droit puis en quelle manière la simplification de la legislation est visee par la codification compilation.
I Lacodification comme reformation du droit
La codification creation est une œuvre ambitieuse avec un profond caractere reformateur, qui a comme symbole le Code civil Français. Ainsi, elle permet l’organisation et l’unification de la societe et du droit, ainsi que leurs perennite, et on peut retrouver ces dimensions dans l’exemple du Code civil francais.
A. L’organisation et l’unification dudroit et de la societe
Ces notions sont profondement enracinees dans la compilation des anciens codes de Hammourabi, Justinien, Colbert, mais encore dans l’elaboration des codes napoleoniens, surtout du Code civil, qui ont releves l’importance de la codification. C’est alors que l’idee de l’unification était de plus en plus necessaire.
Cette image d’une societe civile organisee a travers lescodes n’est pas depourvue dans la vision de Portalis, disciple de Montesquieu, qui se rapporte au code civil comme « un corpus de lois destinees a diriger et a fixer les relations de sociabilite, de famille et d’interet ». C’est ainsi le metier de la loi de fixer les grandes directions du droit ; et c’est par le support d’une forte autorite que cela peut etre realise.
C’est apres la periode...
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