OBJECTIF DU CONTRÔLE INTERNE

L’analyse du système de contrôle interne de la fonction paie - personnel doit permettre de s’assurer que :

Les séparations de fonctions sont suffisantes.

Vérifier la matérialisation des procédures internes ainsi que leurs applications.

Du bon traitement des mouvements du personnel.

Les personnes rémunérées (figurant sur le livre de paie, bénéficiant d’un engagement de retraite) ont bien droit à leur rémunération.

Les rémunérations sont correctement calculées.

Le paiement des rémunérations se fait avec une sécurité suffisante.

Toutes les charges relatives au personnel sont correctement comptabilisées.

Les dispositions légales en matière de personnel sont respectées.

Absence d’infractions à la durée du travail.

De la cohérence entre les heures travaillées et payées.

Détermination du niveau de risque global.

PRESENTATION GENERALE

Personnel du service paie : (analyse de l’organigramme et des descriptions de postes)

Convention collective applicable :
Présentation des particularités de la convention (prime d’ancienneté, congés supplémentaire, minima conventionnel …….). Annexé la convention.

Existe-t-il un accord de branche ou d’entreprise ?

Logiciel paie : (étude du système informatique)
Nom du logiciel :
Date de dernière mise à jour :
La société dispose telle d’un contrat de maintenance ? :
Le logiciel est-il protégé par un mot de passe ? :
Les sauvegardes du logiciel sont-elles faites ? :

Effectif au 31/12/xxxx :

Date d’établissement de la paie : (Décalage de paie ?)

Organismes sociaux :

Commentaires sur la présentation générale :

SEPARATION DES FONCTIONS

Apprécier la séparation de fonctions en ce qui concerne :

Evaluation du niveau de risque compte tenu de la séparation des taches et des procédures internes misent en place :

Commentaires sur la séparation des