I. Introduction

II. Problématique

III. Développement

a) Les litiges en augmentation

b) La DDPP94

c) Les droits
1. Les droit avant l'achat
2. Les droit après l'achat

IV. Conclusion

I. Introduction

De nos jours de plus en plus de personnes commande sur internet ou par téléphone car il y a beaucoup plus de choix, l'estimation du chiffre d'affaires du commerce éléctronique auprès des consommateur se situe à 31milliard d'euros en 2010 contre 25 milliard en 2009.
En France, le nombres de sites marchands actifs est d'environ 81 900 et environ 700 sites enregistrent plus de 10 000 transactions par mois.

II. Problématique

Comment protéger les consommateurs de la vente à distance ?

III. Développement

A) Les litiges en augmentation
Faire des commandes électroniques c'est pratique mais il faut aussi s'attendre à des retard de livraison, absence de livraison, produit livrés non conformes ou abîmés, problème de paiement, produit indisponibles, fautes promotions...
Au fur et a mesure des années les réclamations se font de plus en plus nombreuse.

B) La DDPP94
Pour faire face a tout c'est problème, il existe des contrôle de la DDPP 94, elle effectue des contrôle auprès des professionnel afin de vérifier le respect de la réglementation aplplicable au sites marchands, la présence de mention légale, les informations préalable au consommateur, les annonces de réductions de prix.

C) Les droits
1. Les droits avant l'achat
Avant toutes achats le consommateur doit connaître l'identité du vendeur(nom, coordonnées téléphoniques, adresse de l'entreprise), il doit aussi connaître les caractéristiques de l'offre : pris TTC du produit ou service, le montant des frais de livraison, la description précise du produit, les condition de livraison, garanties. 2. Les droits après l'achat