Objet du droit du travail

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  • Publié le : 31 décembre 2011
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Professeur Jean Ribero, et prof Jean Sabatier : ils définissent le droit du travail « c’est l’ensemble des règles juridiques applicable aux relations individuelles et collectives qui naissent entreles employeurs et ceux qui travaillent sous leur autorité ». Droit du travail ne s’applique qu’aux travailleurs subordonnés à un employeur privé ou assimilé. Fonctionnaire est normalement dépendant.• Droit du travail ne s’applique qu’aux travailleurs subordonnés
Ceux qui sont dépendant par opposition aux travailleurs dépendants : un avocat… =travailleur indépendant. Encore faut-il qu’il existe unlien de dépendance juridique et pas seulement économique. Certains travailleurs sont sous la dépendance économique d’autre mais pas juridique.
• Droit du travail ne s’applique qu’au « secteurprivé »
Lorsque le travail est effectué sous l’autorité de l’Etat ou des autres personnes publiques il échappe au droit du travail. Le fonctionnaire est soumis au statut de la fn publique. Il y a 3 fnspubliques : fonction publique territoriale, fn publique d’Etat, fn publique hospitalière (environ 1million). Le droit du travail est un droit du travail privé. Mais pp à tempérer, il y a des pôlespubliques plus ou moins privatisé (ex : la poste, pôle emploi, France télécom). Quel statut pour ces employés ?? Les personnels de l’Etat sont soumis au statut de la fn publique mais la gde majorité destravailleurs des SPIC ou des EPIC sont des salariés de droit privés et il relève du droit du travail (ex : sncf, ratp, ap, edf). Salarié du secteur privé. Cou de cass l’a affirmé. Ce sont des « sociétésà statut » car ce sont d’anciennes sociétés nationalisés. Donc le statut et le code du travail s’applique. Avant les statuts étaient tjrs plus favorable, maintenant ce n’est plus tjrs le cas : lecode du travail est parfois plus avantageux. Pour les SPA, décision du TC Berkani du 25 mars 1996 : ce sont tjrs des contrats de droit public avec une compétence des tribunaux ad°. Il y a certaines...
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