objet etude discrimination

1020 mots 5 pages

Nom Prénom : CINQ Jonathan Classe ; 1741
Bac Pro : Terminale Gestion Administration

Objet d’étude
Economie - droit

Session 2014/2015

1

La discrimination à l’embauche

2
Sommaire

Introduction
Présentation du plan

Idée principale de la discrimination à l’embauche
Recours possible en cas de discrimination
Sanctions encourues
Nouveaux outils contre la discrimination

Conclusion
Annexes

3

La discrimination à l’embauche sera l’objet de cette étude.

L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix ; mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles.

Une discrimination est commise lorsque l’employeur rejette la candidature d’un chercheur d’emploi pour critères non objectifs n’ayant aucun rapport avec le poste à pourvoir. Une personne discriminée peut se diriger à un recours pénal ou bien civil.

C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière stricte le principe de non-discrimination à l’embauche.

La première partie sera consacrée au principe général de la discrimination à l’embauche.

Suivra en second lieu, les recours possibles et les sanctions encourues par les employeurs.

Dans la troisième partie, nous exposerons les nouveaux outils de lutte contre la discrimination tels que : Le CV anonyme et les contrats d’insertion.

Sommes-nous réellement protéger contre la discrimination ?

Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent bénéficier les personnes concernées ?

4
Qu’est ce que la discrimination à l’embauche ?

En droit du travail, la discrimination à l’embauche est le traitement inégal et défavorable appliqué à certains individus en leurs interdisant l’accès à l’emploi en raison notamment de :
Leurs origines
Leur sexe
Leur âge
Leurs orientations sexuelles
Leur handicap
Leur conviction religieuse
Leur apparence physique.

De nos jours, la discrimination à

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L'étude porte sur la non-discrimination à l'embauche : Qu’est ce qu’est la non discrimination à l’embauche ? La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale PROBLEMATIQUE : comment pouvons nous arrêter la discrimination à l'embauche ? 1- Principe de la non-discrimination à l'embauche Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. -Discrimination direct:….

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