Olivia Franco
Fiche de niveau 3. Le droit des contrats / Les conditions de validité /
2007

L’objet L’objet du contrat permet de déterminer ce à quoi le débiteur s’est engagé. Il est régi par les articles 1126 et suivants du Code civil. On distingue parfois l’objet de la prestation (la chose fournie), l’objet de l’obligation (s’agit-il d’une obligation de faire, de ne pas faire, de donner ?) et l’objet du contrat (le contrat dans son ensemble, et qui permet de classer les contrats par type).
Prenons l’exemple de la vente d’une voiture. L’objet de la prestation est la voiture ; l’objet de l’obligation est une obligation de donner ; l’objet du contrat est une vente. L’objet doit exister, être déterminé et licite. L’existence de l’objet L’existence de l’objet s’apprécie au moment de la conclusion du contrat, mais on peut toutefois contracter sur des choses futures, qui seront par exemple produites suite à une commande (art. 1130 du C. civ.). Si la chose a disparu après la conclusion du contrat, le contrat reste valable.
L’objet doit également être possible : il est par exemple impossible de vendre la chose d’autrui, ou de conclure un contrat portant sur la propriété d’une étoile. La détermination de l’objet L’objet doit être déterminé (article 1129 du C. civ.). Lorsqu’il s’agit d’un corps certain (un objet qui ne peut être remplacé, par exemple une œuvre d’art), il faut que celui-ci soit désigné. Mais pour une chose de genre (qui est interchangeable), le contrat doit indiquer l’espèce de la chose, c’est à dire sa qualité, et la quotité de la chose, c’est à dire sa quantité. Depuis quatre arrêts rendus par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation, l’article 1129 du Code civil n’est plus applicable à la détermination du prix (AP, 1er décembre 1995, Bull. civ. n°9). Le prix n’a donc pas à être déterminé, sauf dispositions légales particulières. C’est notamment le cas de la vente (art. 1591 du C . civ.).