Objet d'étude sur internet au travail

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  • Publié le: 18 mars 2013
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FABRE Katty

Lycée Le Bréda à Allevard
1er BAC PRO Métier du Secrétariat








Objet d’étude n°2
Internet au travail


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M. BLANCHARD
Économie - Droit Année 2012-2013
SOMMAIRE

1/ INTRODUCTION


2/ DÉVELOPPEMENT

2.1/ L'utilisation personnelle d'Internet au travail esttolérée.

2.1.1/ Droit au respect de la vie privée, aucune restriction sans cause au libertés Individuelles ou Collectives.
2.1.2/ Utilisation d'Internet au travail à titre personnel doit être raisonnable.

2.2/ Les mesures visant à réduire les abus d'utilisation personnelle d'Internet sur le lieu de travail.

2.2.1/ Mettre en place une charte Internet, un logiciel mouchard.
2.2.2/ Poursuitepénales sanctions qui peuvent aller jusqu'au licenciement si l'employeur prouve l'utilisation abusive d'Internet à titre personnel.


3/ CONCLUSION






1/ INTRODUCTION



Je vais vous présenter le sujet d’Internet au travail. Cela se passe dans une entreprise, aux seins d’une équipe de travail. Il y a plusieurs règles pour interdire ou autorisé Internet au Travail.


Peut-oninterdire Internet au travail ?
Qu’es ce que peut faire un employeur par rapport à Internet ?
L’utilisation personnelle d’Internet au travail doit être tolérée ?
Pourquoi adopter une charte Internet ?


Tout d’abord je vais vous parler de l’'utilisation personnelle d'Internet au travail, ensuite des droit au respect de la vie privée et de l’utilisation d'Internet au travail à titre personnel doitêtre raisonnable. Je vais aussi vous parler des mesures visant à réduire les abus d'utilisation personnelle d'Internet sur le lieu de travail. Pour finir, je vais parler des poursuites pénales /sanctions.
















2/ DÉVELOPPEMENT

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o Source :http://www.clubic.com/internet/google/actualite-341348-google-facebook-youtube-tierce-gagnant-sites-visites-travail.html


2.1/ L'utilisation personnelle d'Internet au travail est tolérée.

L’utilisation d’Internet est de plus en plus indispensable aux salariés et aux employeurs pour accomplir leurs missions dans l’entreprise. Toutefois, pendant le temps et au lieu du travail, l’employeur a le droit d’utiliser cet accès que pour des raisons professionnelles. Alors que les salariés ont tendance à profiter deleur accès à Internet pour des raisons personnelles pendant leur temps de travail (consultation des mails, connexion sur les chats (Facebook), achat sur Internet...).

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o Source : http://www.femina.fr/Psychologie/Droit/Internet-au-travail-je-fais-ce-que-je-veux
2.1.1/ Droit au respect de la vie privée, aucune restriction sans cause aux libertés Individuelles ou Collectives.


Lesalarié a droit au respect de sa vie privée même pendant qu’il est au travail sous l’autorité de son employeur. Mais ce principe simple demande quelques développements.

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L’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales précise que :

• Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sacorrespondance.

• Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique (note : il en va de même des personnes privées) dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté, au bien être économique du pays, à la défense de l’ordre et à laprévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d’autrui.

L’article 22 de notre constitution a le même objet. 

Ce principe fondamental reste-t-il d’application une fois franchie la porte de son bureau ? Autrement dit un employeur peut – il ou non surveiller son personnel, écouter les conversations, lire les...
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