objet d'etude eco droit
Année 2014.2015
Objet d’étude.
Le contrat de travail.
16700538925500
Sommaire.
Introduction : qu’est-ce que le contrat de travail ?
Développement introduction : Les différents contrats de travail.
Problématique N°1: l’employer ou l’employeur peut-il refuser les modifications de son contrat de travail (causes et effets de ceux-ci) ?
Partie N°1 : Quels ont été les abus quant au refus de modification de contrat de travail de leurs employer (1 exemples).
Partie N°2 modification contrat de travail :La flexibilité des horaires mise en situation
Ma conclusion sur « le contrat de travail et ses modifications.
Vocabulaire et liens utilisé.
1. Introduction.
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement deux parties : L’employer et l’employeur.
Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui.
En contrepartie, l’employeur verse un salaire à son salarié.
2. Développement introduction Les différents contrats de travail.
Contrat à durée indéterminée(C.D.I)
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la relation de travail « classique ». Qu’il soit conclu à temps plein ou à temps partiel, le CDI peut comporter une période d’essai. À son terme, le contrat deviendra ferme et définitif. Dès lors, la relation de travail devra se poursuivre tant qu’aucune des parties ne viendra y mettre un terme.
Contrat à durée déterminée(C.D.D)
La conclusion d’un contrat à durée déterminée(CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise, temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il