objet d'etude la non-discrimination a l'embauche

1001 mots 5 pages
LA NON-DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE

Introduction :
L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais seulement en fonction de ses connaissances professionnel et non en fonction de ses critères personnelles. C'est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre le principe de non-discrimination à l’embauche.
Dans un premier temps, je vais définir le principe de la non-discrimination. Ensuite j’expliquerai la notion de discrimination à l’embauche. Puis je montrerais certaines différences de traitement qui peuvent être tolérée. Pour conclure j’indiquerais les recours possible et les sanctions.
1. Le principe de non-discrimination à l’embauche.
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap.
Certaines exceptions peuvent quand même concerner le sexe et l'âge du candidat recherché : lorsque l'appartenance à l'un ou l'autre sexe détermine les tâches d'un emploi, celui-ci peut être réservé à une femme ou un homme. C'est le cas des offres d'emploi destinées aux artistes, mannequins ou encore modèles. L'emploi de personnel féminin est également interdit pour certains travaux dangereux. L'emploi de jeunes en dessous d'un certain âge est lui aussi interdit dans certains cas.
Mais l'accès à certain emploi à des jeunes et des travailleurs âgés peut être admis s'il repose sur des raisons justifiées par un but légitime, par exemple le problème de préserver la santé ou la sécurité des

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