objet d'etude la non-discrimination a l'embauche

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 5 (1001 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 24 avril 2014
Lire le document complet
Aperçu du document
LA NON-DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE

Introduction :
L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais seulement en fonction de ses connaissances professionnel et non en fonction de ses critères personnelles. C'est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre le principe de non-discrimination à l’embauche.
Dans un premier temps, je vais définir le principe de lanon-discrimination. Ensuite j’expliquerai la notion de discrimination à l’embauche. Puis je montrerais certaines différences de traitement qui peuvent être tolérée. Pour conclure j’indiquerais les recours possible et les sanctions.
1. Le principe de non-discrimination à l’embauche.
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de sesmœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, saufinaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap.
Certaines exceptions peuvent quand même concerner le sexe et l'âge du candidat recherché : lorsque l'appartenance à l'un ou l'autre sexe détermine les tâches d'un emploi, celui-ci peut être réservé à une femme ou un homme. C'est le cas des offres d'emploi destinées aux artistes, mannequins ou encoremodèles. L'emploi de personnel féminin est également interdit pour certains travaux dangereux. L'emploi de jeunes en dessous d'un certain âge est lui aussi interdit dans certains cas.
Mais l'accès à certain emploi à des jeunes et des travailleurs âgés peut être admis s'il repose sur des raisons justifiées par un but légitime, par exemple le problème de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs.2. Les 3 différentes formes de discrimination
La discrimination directe :
La discrimination est directe lorsqu’elle est flagrante et que la différence de traitement se fonde sur un critère imposé par la loi. Par exemple, une offre d’emploi qui précise que les femmes ne peuvent pas postuler est une discrimination directe.
La discrimination indirecte :
La discrimination est indirecte lorsqu’unedisposition, un critère, une pratique apparemment neutre, est susceptible d’entraîner un effet défavorable pour une personne ou un groupe de personnes en raison d’un critère prohibé par la loi. Par exemple : par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit effectivement justifié par un objectif légitime et que les moyens de réaliser cetobjectif soient appropriés et nécessaires, par exemple, demander à des candidats à l’emploi de satisfaire à des critères de taille qui peut par exemple entraîner l’exclusion de beaucoup de femmes dans le cas où l’auteur de cette exigence n’arrive pas à démontrer qu’une taille spécifique n’est pas indispensable pour exécuter le travail.
Le harcèlement discriminatoire
Il est considéré comme l’une desformes que peut prendre un comportement discriminatoire si celui-ci est indésirable et lié à un critère de discrimination imposé par la loi. Le harcèlement vise tout comportement qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant (Harcèlement sexuel – définit à l’Article L.123-1 du Code duTravail).
3. Le respect de la vie privée et personnelle
Les informations demandées à un candidat lors d'un recrutement doivent uniquement permettre d'apprécier sa capacité à occuper l'emploi ou ses aptitudes professionnelles. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé ou avec l'évaluation de ses aptitudes professionnelles. Par exemple la femme...
tracking img