Objet d’Etude : INTERNET AU TRAVAIL

La technologie informatique a envahi, ces dernières années, notre quotidien et notamment notre vie professionnelle. Internet est un système mondial d’interconnexion de réseau informatique, nous pouvons l’utiliser pour différentes tâches comme consulter sa boîte mail professionnel ou privée, pour les réseaux sociaux, s’informer sur l’actualité de l’entreprise ou l’actualité du monde et bien d’autre chose. L’utilisation de ce système peut être effectuée dans un cadre privé comme professionnelle mais avec des règles strictes à respecter au risque de sanctions graves.

Peut-on utiliser internet sur son lieu de travail ? L’employeur peut-il le contrôler ? L’utilisation d’internet au travail peut-elle être une cause de licenciement ?

En première partie nous allons voir les droits et les limites à l’utilisation d’internet par les salariés, en deuxième partie les sanctions que l’employeur peut mettre en place et comment peut-il le contrôler.

I- L’utilisation personnelle d’internet au travail est tolérée.

1.1) L’utilisation personnelle d’internet au travail est tolérée mais le salarié doit faire un usage personnel d’internet mesuré. Il est généralement autorisé de pouvoir utiliser internet au travail à titre personnel pendant les temps de pause en respectant les conditions de contrôle dans la charte internet ou dans le règlement intérieur. (Document 3)

1.2) Cependant, la connexion internet, mise à la disposition du salarié par l’entreprise, est un outil de travail dont l'utilisation doit normalement être purement professionnelle. La CNIL recommande que l'utilisation à titre personnel d'Internet ne doive pas se faire au-delà d'un délai raisonnable. (Document 3)

II- Les mesures visant à réduire les abus d’utilisation personnelle d’internet sur le lieu de travail.

2.1 Les mesures visant à réduire les abus d’utilisation personnelle d’internet sont :

2.1.1 Mettre en place un logiciel dit «