objet d'etude

765 mots 4 pages

La Non-Discrimination à l’embauche

Sujet de l’étude :
La non-discrimination à l’embauche

Problématique : Qu’est ce que la non-discrimination à l’embauche ? Comment peut-on lutter contre elle et quels sont les risques encourus ?

Dans un premier temps, je vais commencer par expliquer qu’est ce que la non-discrimination à l’embauche et ses critéres . Dans un second temps, je vais définir les sanctions encourues et ensuite je terminerai par une conclusion.

Qu’est-ce que la discrimination à l’embauche ?

On peut parler de discrimination à l'embauche lorsque des demandeurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.

Les critères de discrimination

Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement si elle est fondée sur l'un des motifs suivants : l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques, l'appartenance ou la non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l'apparence physique, le nom de famille, l'état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail).

Source: http://vosdroits.service-public.fr/F1642.xhtml#N10080
Comme par exemple :

Un patron juif qui avait publié une annonce à Pôle Emploi en précisant refuser l'embauche de Maghrébins a été condamné à 5.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Bobigny.

http://www.20minutes.fr/societe/1177335-20130620-discrimination-a-embauche-patron-juif-condamne-a-5000-euros-amende

Comment lutter contre la discrimination à l’embauche ?

Recours pénal
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Objet d’étude La non-discrimination à l’embauche Introduction : Qu’est-ce que la non-discrimination à l’embauche et quel sont les conséquences d’un acte de discrimination à l’embauche ? Dans le grand I je vais vous expliquer ce qu’est la non-discrimination à l’embauche, ensuite, dans le grand II je vais vous donner les sanctions encourus si vous déranger à cette règle. I. La non-discrimination à l’embauche Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection qui seraient discriminatoires, c’est-à-dire illégitimes. Sont interdites les discriminations « directes », c’est-à-dire visibles.….

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et respect de la vie privée, et ensuite les recours et les sanctions, et enfin un cas en exemple : Lidl condamné pour discrimination à l’embauche. Les principes de la non-discrimination à l’embauche est d’être libre d’engager le candidat qui, selon lui convient le mieux à l’emploi offert ; le refus d’embauche est un motif discriminatoire. Les motifs de discrimination interdits : aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement si elle est fondée sur l’un des motifs suivant : L’origine, le sexe les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques ; L’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses ; L’apparence physique, le nom de famille, l’état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail).….

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La contrefaçon: 1)Définition La contrefaçon se définit comme, l'imitation, la reproduction ou l'utilisation total ou partielle d'un droit de propriété intellectuelle sans l'autorisation de son propriétaire. Cela peut s'agir d'une marque, d'un modèle, d'un brevet, d'un droit d'auteur, d'un logiciel etc.. il existe un paquet de contrefaçon. Attention on ne parles que de contrefaçon dans les cas d'atteinte, (copies) à des droits de propriété intellectuelle. D'autres atteinte existent en dehors de la contrefaçon, la concurrence déloyale, qui est sanctionnés par d'autres voies.….

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