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Le portail des grandes questions sur l’Administration française : www.service-public.fr
Le portail de l’information légale en France : www.vie-publique.fr
L’agence pour la création d’entreprise : www.apce.com
Des dossiers de référence : www.ladocumentationfrancaise.fr
Le site du ministère du Travail : www.travail-emploi-sante.gouv.fr
Le portail du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie : www.economie.gouv.fr et www.budget.gouv.fr (ou www.bercy.gouv.fr)
Le site du Sénat : www.senat.fr
Le site du ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr
Le site du Conseil constitutionnel : www.conseil-constitutionnel.fr
Le site de l’Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr
Le site de l’Institut national de l’audiovisuel : www.ina.fr
Le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr
Le site de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité : www.arpp-pub.org
Le site de l’Institut national de la propriété industrielle : www.inpi.fr
Le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques : www.insee.fr/
Le site des chambres de commerce et d’industrie : www.cci.fr/

Sites de référence sur le droit
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Le site gouvernemental pour retrouver tous les textes du droit français (lois, codes, jurisprudence) : www.legifrance.gouv.fr
Pour retrouver tous les textes de référence sur le droit des nouvelles technologies : www.legalis.net L’information juridique, économique et financière en ligne : www.lexinter.net
Un site communautaire sur la justice : www.village-justice.com/articles
Les adolescents et le droit : www.ado.justice.gouv.fr/php/index.php
Le site de l’Autorité de la concurrence : www.autoritedelaconcurrence.fr/user/index.php
Un journal électronique sur les droits fondamentaux : www.droits-fondamentaux.org
La Charte

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  • objet etude pse
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    Adresse e-mail : actual.rouen@groupeactual.eu Date de création : 2004 Effectif de l’entreprise : 3 Secteur d’activité : Tertiaire Activité principale : Travail Temporaire (Intérim) RISQUE POSSIBLE Dans l’entreprise j’ai pu observer que le risque d’incendie pouvait être possible. En effet avec les nombreux appareils tel que les ordinateurs, le photocopieur, les téléphones il y a beaucoup de fils électriques. Un mauvais contact peut faire surchauffer le fil et être à l’origine d’un incendie.….

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    348 mots | 2 pages

    Introduction : Phrase d’accroche : Rossignol à effectuer un C.A de 207M€ a l’international Problématique: La délocalisation affecte-t-il l’Etat ? Annonce du plan : Dans un premier temps je donnerai les différentes types de stratégies puis en second je dirai les avantages et les inconvénients pour une entreprises de d’utiliser des stratégies de production. Puis pour finir j’analyserai les choix fait par rossignol.….

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    2420 mots | 10 pages

    BATEAUX A MOTEUR L’industrie nautique française a le vent en poupe. La croissance du nautisme est tirée par les exportations, qui représentent 62 % des ventes en 2004. La France reste le leader mondial des constructeurs de voiliers et de bateaux pneumatiques. La construction de bateaux à moteur se développe fortement.….

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    641 mots | 3 pages

    Entreprise trésor public Là aussi, le corps et le cerveau ont besoin de confort pour donner le meilleur. Température, luminosité, bruit... Voici un tour d'horizon des paramètres à vérifier pour travailler dans de bonnes conditions. N'hésitez donc pas à pousser jusqu'à 23 ou 24 degrés pour vous sentir bien si vous restez assis devant votre ordinateur à réfléchir. Cependant, si vous êtes en mouvements, vous pouvez passer sous la barre des 20 degrés.….

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  • Objet d'etude
    1175 mots | 5 pages

    Introduction J’ai effectué ma période de formation en milieu professionnel du , au sein du magasin styleco située à NONTRON. Durant mes deux périodes de stage au sein de cette entreprise, j’ai beaucoup appris sur le fonctionnement d’un magasin, car j’ai réalisé des commandes de réapprovisionnement, mis en place les nouveaux produits reçus dans le magasin, réalisée une action de promotion/animation sur un univers précis afin d’augmenter les ventes, j’ai réalisée l’inventaire, et bien entendu j’ai aussi fait de la vente traditionnelle en relation direct avec le client. Pendant ma formation j’ai pu me rendre compte de certains risques qui pouvaient subsister dans un magasin, et plus particulièrement dans le mien, notamment dans la réserve de celui-ci où le danger est réel. Présentation de l’entreprise Dénomination social | styleco |….

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  • objet etude
    1354 mots | 6 pages

    SOMMAIRE : 1. Introduction – Problématique – Plan du dossier…………………………………………………p.2 2. Développement : 1. Présentation de la téléphonie en France………….............................………………….p.3 2.….

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  • objet d'etude
    816 mots | 4 pages

    Introduction : J’ai choisis l’entreprise Ralph Lauren car elle est très populaire et très chic, j’ai passé un stage de 3 semaines du 25 novembre au 14 décembre, le magasin est très demandé pour ce qui est du stage et de l’emploi. Durant une période de trois semaines dans l’entreprise Ralph Lauren qui se situe à Val d’Europe à la Vallée Village, dés à mon arrivé dans l’entreprise, j’ai regardé un film de 15 minutes qui raconte l’histoire de Ralph Lauren, comment il a pu conquérir le monde de la mode. On m’a affecté dans plusieurs tâches dont la vente qui à étais la première chose. L’entreprise est très grande, c’est la plus grande de tous le centre commerciale, elle a un chiffre d’affaires qui peut varier de jours en jours. La première semaine, l’entreprise a fait 857 000 € de chiffre d’affaires.….

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    objet d’étude numero 1 Vendeur en pièce automobile Introduction Afin de réaliser mon objet d’étude, je souhaite vous présenter le métier de « vendeur en pièce automobile » Quel est l’intérêt de ce métier ? J’ai visité de nombreux sites comme Onisep qui mon permit de réunir de nombreuses informations. Dans un premier tant, je vais vous expliquer les activités principales de ce métier.….

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    ANNEXE 1/ Tableau d’analyse de documents (réaliser autant d’annexe 1 que de documents) Document n°1 Date du document : 02/12/2013 Titre du document : « Travailler le dimanche, c'est vouloir améliorer sa situation » Source : http://www.lemonde.fr/economie/chat/2013/12/02/travail-du-dimanche-avancee-ou-reculade-sociale_3523787_3234.html Nature du document : Site internet Mots clés du document (recherche de la signification) Travail dominical ; salariés ; clients ; amélioration de l’entreprise ; pour le travail dominical ; volontariat ; pourcentage du marché ; augmentation de 50% du salaire Liens avec le cours Economie Droit Titre du ou des chapitres : Les entreprises et les salariés pour le travail dominical Idées principales du document : Jean-Claude Bourrelier, PDG de l’entreprise Bricorama fait un débat pour le travail dominical, et pour défendre son entreprise et ses salariés en parlant des avantages du travail dominical.….

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  • La publicité des travaux des commissions permanentes des parlements dans différents pays de l'union européenne
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    PUBLICITE DES TRAVAUX DES COMMISSIONS En France, la publicité des travaux des commissions est régie par l’Article 46 du Règlement de l’Assemblée Nationale. Selon le premier alinéa de cet article : «Le bureau de chaque commission est compétent pour organiser la publicité des travaux de celle-ci par les moyens de son choix. Les auditions des rapporteurs sur les projets ou propositions de loi sont ouvertes à l’ensemble des commissaires. »….

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    - Contribuer à l’éloignement effectif des étrangers séjournant irrégulièrement en France. - Détecter les faux documents. - Lutter contre le travail illégal et l’emploi d’étrangers sans titre. Etudes/parcours : Jean-Luc a effectué son service national en tant que policier auxiliaire, il a été reçu au concours de gardien de la paix en 1999.….

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    Thème 1 : L’individu au travail Sous thème 1.1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Chapitre 2 : Les conséquences du régime juridique et l’exercice du choix Problématique(s) du chapitre : Chaque régime juridique de travail – salarié, fonctionnaire ou indépendant - confère des droits et assujettit à des obligations dont il convient de mesurer l’étendue. Les obligations inhérentes à un régime juridique renvoient à une déontologie spécifique selon que l’on œuvre dans la recherche de l’intérêt de l’entreprise ou de l’intérêt général. Elles orientent le choix d’un statut. Quels sont les droits, les libertés et les obligations d’un individu au travail ?….

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    L'anonymat propre à Internet favorise confidences et révélations intimes, et les prédateurs s'en servent pour établir rapidement une relation de confiance avec des jeunes qui manquent encore de jugement et d'expérience. 1.3. Spam ou pourriels On entend par pourriels tous les messages non sollicités, publicitaires ou non, qui envahissent de plus en plus nos boîtes à lettres électroniques. Ce fléau s'est développé de manière spectaculaire : le nombre de pourriels a décuplé, et on estime qu'il représente désormais près de la moitié de tous les mels.….

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  • objet d'etude
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    La Non-Discrimination à l’embauche Sujet de l’étude : La non-discrimination à l’embauche Problématique : Qu’est ce que la non-discrimination à l’embauche ? Comment peut-on lutter contre elle et quels sont les risques encourus ?….

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