ÉTUDE N° :

Académie : Martinique
Établissement : ,,
Nom :
Prénom : ,,
Classe : ;;

Partie du programme concernée par l’étude :
Le contexte économique de l’activité professionnelle
Le cadre juridique de l’organisation sociale
Les relations sociales dans les organisations
La création de richesse
L’organisation des échanges
La régulation économique
Thème du programme :

Axe(s) de réflexion :
Connaissances mises en œuvre:

Titre de l’étude :

vil
Objectifs de l’étude : Le harcèlement moral

Référence des sources utilisées :

Support présenté : Synthèse – Production écrite

Professeur responsable de la formation :

le harcèlement moral au travail est une forme de violence insidieuse au seins du travail . La lois organise la protection des salariés, des agents publics, et des s _ Qu’est ce que le harcèlement moral

Le principe est posé par L.1152-2 du code du travail : aucun salarié , aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirect, notamment en matière de rémunération , de formation , de reclassement , d ’affectation, de qualification , de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissement répété de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tel agissement relaté .
Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance de ces dispositions, toute disposition ou tout acte contraire est nul.
Les faits peuvent être constatés sur procès verbal par les inspecteur et contrôleurs du travail.

LES SANCTIONS A L’ENCONTRE DE L’AUTEUR DE HARCELEMENT MORAL Les faits de harcèlement moral sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euro