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Objet D Tude Le Contrat De Travail

728 mots 3 pages
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BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES
ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT

ÉTUDE N° 3 Dates : du
Académie : Versailles
Établissement :
Lycée Louis Bascan
Nom : SCLISSON
Prénom : Enora
Classe : TBPGA2
Partie du programme concernée par l’étude :
Le contexte de l’activité professionnelle
Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales
Les relations sociales dans les organisations
La création de richesses
L’organisation des échanges
La régulation économique dans le cadre d’une politique économique

Thème du programme : 3.2 Le déroulement de carrière
Axe(s) de réflexion : Le contrat
Connaissances mises en œuvre :
Titre de l’étude : Le contrat de travail
Objectifs de l’étude :
Référence des sources utilisées

Supports présentés

Professeur responsable de la formation :

Introduction

Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.

Problématique

Quelles sont les principales caractéristiques d’un contrat de travail ?

Le contrat de travail entre employeur et salariés

Le contrat de travail fixe la relation de travail et définit les obligations respectives du salarié et de l’employeur.

Le contrat de travail réunit trois éléments : le travail du salarié, la rémunération versée par l’employeur et un lien de subordination qui existe entre salarié et employeur. Le lien de subordination existe en vertu du pouvoir de direction de l’employeur (fixation des conditions de travail), de son pouvoir réglementaire (élaboration du règlement intérieur), et de son pouvoir disciplinaire (possibilité de sanctionner le salarié, proportionnellement à la faute commise).
Il existe cependant des limites au pouvoir de l’employeur comme la protection de vie

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