OBJET D TUDE N 2
L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel.
Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ?
Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ?
Pour commencer j’expliquerais le principe de la non-discrimination à l’embauche, puis je vous donnerai la définition de la discrimination à l’embauche et pour finir je verrais les différences de traitement tolérées ainsi que les sanctions encourues.
I. Principe de non-discrimination à l’embauche
Une discrimination à l'embauche c’est lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différente sur une base de critères de sélection raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.
Définition de la discrimination à l’embauche
La discrimination directe constitue une situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable.
La discrimination indirecte constitue une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs mentionnés au premier alinéa, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.
D’après le texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses