objet d tude n 3 droit des salari s en cdd
42000 Saint-Étienne
Terminale Professionnel Commerce
Professeur: Mr. MODOLO
OBJET D'ETUDE DE CAS DROIT DES SALARIES EN CONTRAT DETERMINEE
Préparé par : Miréla LABONTE
Année : 2014-2015
Introduction: Un salarié à contrat à durée déterminée dispose des mêmes droit qu'un salarié à contrat à durée indéterminée mais connaît quelques différence. Pourquoi un CDD plutôt qu'un CDI?
Dans une première partie, nous verrons la signification d'un contrat à durée déterminée. Dans une seconde partie, nous verrons les différences entre un salarié à contrat à durée déterminée et un salarié à contrat à durée indéterminée.
I_La signification d'un contrat a durée déterminée
Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail pour lequel un employeur recrute un salarié pendant une durée déterminée, précisée dans le contrat. L'objectif d'un CDD est de pourvoir à une tâche temporaire.
II_Les différences entre un contrat à durée déterminée et un contrat à durée indéterminée
Le CDD est destiné à pourvoir un emploi de manière temporaire uniquement. Ainsi, un employeur n'a pas le droit d'engager un salarié en CDD, si c'est dans le but de pourvoir à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
En règle générale, un emploi en CDD est destiné à :
A ) Remplacer un salarié
Dans ce cas, le salarié embauché en CDD remplace le salarié en CDI, le temps que celui-ci revienne dans l'entreprise. Il peut s'agir par exemple de remplacer :
Un salarié en congé maladie ou parental
Un salarié passé provisoirement en temps partiel.
Occuper le poste d'un ancien salarié ayant quitté l'entreprise, en attendant que ce poste soit supprimé.
Occuper le poste d'un futur salarié en CDI s'il n'est pas disponible dans l'immédiat pour occuper son poste.
Attention, il est cependant interdit de remplacer un salarié en grève par un CDD.
B ) Faire face à un accroissement temporaire d'activité