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Objet d'étude motivation demotivation

444 mots 2 pages
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Objet d’étude

Analyse :
1. Qu’est-il reproché à Oscar Pistorius ? A-t-il été condamné ? Justifiez votre réponse
Il est reproché à Oscar Pistorius d’avoir assassiné sa petite amie, Non il n’a pas était condamné par le juge n’a pas encore remis sont jugement.
2. Expliquez ce qu’est un cautionnement judiciaire
Le cautionnement judiciaire est une obligation visées qui peut être imposées à une personne placée sous contrôle judicaire, elle consiste à un versement d’une somme d’argent.
3. Expliquez ce qu’est une infraction
Une infraction selon la loi française et une action ou un comportement interdit par la loi et passible de sanctions pénales.
4. Quelles sont les différentes infractions ?
Les différentes infractions dans la loi française sont les contraventions, les délits et les crimes.
5. Quelles sont les différentes étapes d’une procédure pénale
Les différentes étapes lors d’une procédure pénale sont l’enquête, l’instruction, le jugement et l’application de la peine.
6. Quels sont les différents intervenants d’une procédure pénale
Lors d’une procédure pénale il y a comme intervenant l’autre de l’infraction, la victime si elle se constitue <<partie civile >>, les autorités d’enquête et de poursuite. Pour les affaires graves il y a un juge d’instruction, un juge des libertés et de la détention. Il y a aussi l’avocat dès le début de la garde à vue.
7. Quel est le rôle du juge d’instruction
Le juge d’instruction est un magistrat chargé des enquêtes judiciaires dans les affaires pénales les plus graves ou les plus complexes. Il a la double mission de procéder en tout impartialité à manifestations de la vérité, et prendre certaines décisions juridictionnelles
8. Expliquez le Contrôle judiciaire
Le contrôle judiciaire est une mesure qui permet de soumettre une personne à une ou plusieurs obligations jusqu’à sa comparution devant une juridiction de jugement.

Recherche
9. Trouvez le nom et la photo du ministre de la justice
Elle s’appelle Christiane TAUBIRA

10.

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