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Objet d'étude terminale discrimination à l'embauche

1094 mots 5 pages
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Du Moulin
Nicolas
Terminale vente 3

Les ressources humaines

Discrimination à l’embauche

Sommaire

1- Introduction

2 – Constat des discriminations

3 - Les discriminations concernent beaucoup de citoyen.

4 - Quelles personnes sont protégées ?

5 - Quels recours ont les personnes victimes de discrimination ?

6 - Les discriminations sont punies par la loi.

7 - Les lois qui condamne la discrimination.

8 - La protection contre la discrimination. 9 - Sanction

10 – Conclusion

11 - Annexe

Introduction

La discrimination est une action ou une décision qui a pour effet de traiter de manière négative une personne ou un groupe en raison, par exemple, de sa race, de son âge ou de sa déficience (ou handicap). De telles raisons sont des motifs de discrimination. Les employeurs et les fournisseurs de services fédéraux, ainsi que les employeurs et les fournisseurs de services du secteur privé qui sont réglementés par le gouvernement fédéral, ne peuvent pas faire de la discrimination en invoquant ces motifs.

Le Constat des discriminations

Les discriminations concernent différents champs de la société, y compris l’emploi.
Une étude conduite par le BIT a mesuré la discrimination à l'embauche dans les entreprises françaises en s’appuyant sur des tests de discrimination. A titre d’exemple sur le cas des discriminations en raison de l’origine, cette étude fait le constat qu’en France en 2007 : « Près de 4 fois sur 5, un candidat à l'embauche d'origine hexagonale ancienne sera préféré à un candidat d'origine maghrébine ou noire africaine ».

Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en fonction de son sexe, de ses mœurs, de son orientation

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    Introduction La discrimination est l'acte de mettre de côté ou de distinguer une personne par sa couleur de peau, son genre, sa sexualité, sa religion, ses opinions, un handicap, le physique, Quelles sont les discriminations et quelles sont les moyens de s’en en défendre ? J’étudie le plan en 3 points : (I) Les critères de discriminations (II) Que faire si l’on est victime de discrimin (III) Quelles peuvent être les sanctions pour l’employeur Développement I- les critères de discriminations Dans la loi il y’a 18 critères qui sont jugés discriminatoires. L’âge car une décision préjudiciable ne peut être fondée sur l’âge, L’apparence physique car une discrimination à raison de l’apparence physique se fonde sur les traits ou caractéristiques physiques d’une personne pour prendre une décision qui lui est préjudiciable. L’appartenance ou non à une ethnie, L’appartenance ou non à une nation, L’appartenance ou non à une race, L’appartenance ou non à une religion, L’état de santé, L’identité sexuelle, L’orientation sexuelle, La grossesse, La situation de famille, Le handicap, Le patronyme, Le sexe, Les activités syndicales , Les caractéristiques génétiques, Les mœurs, Les opinions politiques, L’origine.….

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    aux salaires des 6 derniers mois, en plus de l’indemnité de licenciement conventionnelle ou légale. Quels sont les recours des victimes et témoins de discriminations ? Recours pénal La personne faisant l’objet d’une discrimination peut déposer plainte auprès du Procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance afin que les agissements dont elle est victime soient pénalement sanctionnés (par le Tribunal correctionnel). Recours civil Les salariés victimes ou témoins de discriminations disposent également d’un recours devant le conseil de prud’hommes. L’objectif du recours : faire annuler la mesure ou la décision fondée sur un motif discriminatoire et demander réparation du préjudice subi.….

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