Objet d'étude d'économie et droit
1035 mots
5 pages
BAC PROFESSIONNEL GAUTHIER AdenCOMPTABILITÉ
OBJET D'ÉTUDE
LES OBLIGATIONS ET LE CONTRAT
Les conditions de validité d'un contrat
SOMMAIRE
1 – Introduction Page 3
2 – Les conditions de validité d'un contrat Page 4 et 5
3 – Conclusion Page 6
INTRODUCTION
Un contrat se définit comme une convention formelle ou informelle, passée entre deux parties ou davantage, ayant pour objet l'établissement d'obligations à la charge ou au bénéfice de chacune de ses parties.
Les dispositions d'un contrat sont appelées clauses ou stipulations.
En France, le contrat est défini par l'article 1101 du code civil français :
« Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose».
Quelles sont les conditions de validité d'un contrat ?
En première partie nous étudierons les différentes conditions de validité d'un contrat du contrat de travail et dans une seconde partie nous verrons la typologie d'un contrat lié au contrat de travail.
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LES CONDITIONS DE VALIDITÉ D'UN CONTRAT
1 – Les différentes parties au contrat de travail
Le contrat de travail est composé de deux parties :
L'employé, il est tenu d'exécuter le travail qui lui est demandé avec bonne volonté.
L'employeur, il est tenu de payer le salaire convenu dans les détails et conditions requis.
2 – Obligations des parties au contrat de travail
a) Les obligations de l'employé
L'employé est tenu d'exécuter le travail qui lui est demandé avec bonne volonté. Il doit faire preuve de conscience professionnelle en évitant les maladresses, les négligences qui sont des manquements pouvant justifier son licenciement. Le travail doit exécuter sa prestation avec diligence en suivant les