La non discrimination a l'embauche

Définition :

Discrimination à l'embauche : Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.

Prud'homme : Le conseil de prud'homme est une juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employés et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle.

Introduction :

La discrimination a l'embauche est un sujet aujourd'hui très occupé et qui fait beaucoup de bruit.
Comment lutter contre la discrimination à l'embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ?
Dans une première partie je parlerais de la non-discrimination à l'embauche ;
Dans une seconde partie on y trouvera le cadre juridique.
Puis pour finir dans la dernière partie on verra les recours possibles en cas de discrimination.

I. Principe de la non-discrimination a l'embauche.

Personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement selon les critères suivant :

L'origine, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse.
L'appartenance ou la non appartenance à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les religions.
Le physique, le nom de famille, l'état de santé.

Tout salarié, tout candidat à un stage, à un emploi ou à une période de formation est protégé contre les discriminations au travail.

L'employeur doit prendre sa décision en fonction de critères professionnels et non sur des considérations personnels sinon il s'expose à de lourdes sanctions.

II. Cadre juridique :

Toutes personnes reconnues coupable de discrimination est passible de sanctions pénales allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. S'il s'agit d'un salarié d'une entreprise il