FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES SOCIALES

Filiere : droit enfrançais
Matiere : TD :TGOC
Groupe :8

OUDALI ABDERAHIM

OUAZER NABIL

Les obligations du commerçant
INTRODUCTION
La qualité de commerçant selon le code de commerce marocain s’acquiert par l’exercice habituel et professionnel d’activités expressément désignées par les Art 6 et Art 7, et celle pouvant leur être assimilées art 11et autres actes définis comme commerciaux par nature Art 9 .
On constate que le législateur a tranché dans l’étude de la commercialité en faveur de l’activité comme phénomène de distinction, et que ce code de commerce essaie de garantir une certaine compatibilité avec la politique de libéralisation et l’esprit de la vie commerciale et la liberté d’entreprendre.
Sauf que pour bénéficier de cette modernisation et bien d’autre droit comme le droit de se prévaloir du bénéfice de la propriété commerciale. Le commerçant se trouve obliger de réaliser certain acte durant sa vie commercial envers l’état et les tiers.
Ce qui nous amène a posé la question suivante : Quelles sont ses obligations du commerçant ?
Pour répondre a cette question nous verrons dans un 1ere partie les obligations comptables et la conservation des correspondances Et dans une seconde partie : la publicité au registre du commerce

I - L’obligation de tenir une comptabilité
Le fondement juridique de cette obligation se trouve aux articles 19 à 26 du code de commerce et 433 à 439 du dahir des obligations et contrats. La comptabilité commerciale traduit d’une part les opérations effectuées par l’entreprise avec les tiers et d’autre part les mouvements de valeurs internes. Ces derniers sont nés des usages du commerce. Il s’agit d’une technique qui permet d’enregistrer en unités