Obligation du travail

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 5 (1031 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 12 mai 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
DEFINITION DU TRAVAIL
Le travail est un effort individuel ou collectif, physique ou intellectuel, conscient, délibéré, créatif, professionnel ou non, dont le but tend à la concrétisation d’un projet, d’une idée ou d’un ensemble de projets et d’idées ne donnant pas nécessairement lieu à un résultat abouti, mais ayant leur finalité, et dont la rétribution, s’il en est une, peut êtremorale ou matérielle.

L’obligation est définie comme un titre négociable émis par une entreprise publique ou privée ou par le Trésor (l'Etat) et donnant à son souscripteur le droit de créance sur l’émetteur (l’entreprise).
DEFINITION D’UNE OBLIGATION
Une obligation est un titre de créance sur l'État, sur des entreprises privées ou encore sur un
Organisme publicou semi-public qui a contracté un emprunt auprès du public, en fixant à l'avance
la durée du prêt et ses modalités de rémunération.
I) LES OBLIGATIONS DES PARTIES AU CONTRAT DE TRAVAIL
L’exécution du contrat de travail fait intervenir deux parties qui sont le travailleur et l’employeur.
Ces deux parties au contrat sont tenues d’exécuter les obligations réciproques qu’elles ontsouscrites lors de la formation de leur convention.
A/ LES OBLIGATION DU TRAVAILLEUR
Le travailleur doit respecter la législation du travail. Mais en plus, il doit exécuter personnellement la prestation de travail de façon personnelle, consciencieuse et loyale.
1- L’EXECUTION PERSONNELLE DE LA PRESTATION DE TRAVAIL
Le contrat de travail est conclu en considération des qualitéspersonnelles et professionnelles du travailleur ; on dit qu’il est conclu  intuitu personae.
Le travailleur doit donc exécuter lui-même le travail pour lequel il s’est mis au service de l’employeur.
Il ne peut pas se faire remplacer ou assister par un tiers sans l’accord préalable de l’employeur.
Le non respect de cette interdiction constitue une faute lourde justifiant le licenciement immédiat dutravailleur sans aucune indemnité de préavis et de licenciement.
2- L’EXECUTION CONSCIENCIEUSE DE LA PRESTATION DE TRAVAIL
En plus de l’exécution personnelle du travail, le salarié doit accomplir correctement et avec soin son travail.
Par conséquent, les fautes du travailleur sont susceptibles de justifier son renvoi par l’employeur ou sa condamnation au paiement de dommages et intérêts àl’employeur.
Mais ces sanctions ne peuvent être appliquées que si la faute commise par le salarié est une faute lourde c'est-à-dire une faute qui est susceptible de causer des perturbations dans l’entreprise.
L’appréciation de la gravité de la faute se fait en considération de la situation personnelle du travailleur (son ancienneté, son caractère, le contexte professionnel, etc.)

3- L’EXECUTIONLOYALE DE LA PRESTATION DE TRAVAIL
Le salarié doit exécuter le travail de bonne foi.
En effet, le salarié doit réserver à l’employeur le monopole de son activité. Car si celui-ci travaille au profit d’une autre personne, il aura agit de manière déloyale envers son employeur. En outre, l’exécution loyale du travail signifie pour le salarié l’obligation de ne pas divulguer les méthodes de travailde l’entreprise. Le salarié doit aussi prendre soin du matériel qu’il utilise pour exécuter sa prestation de travail et il doit garder le secret professionnel.

B/ LES OBLIGATIONS DU CHEF D’ENTREPRISE
Le chef d’entreprise appelé aussi employeur doit à l’instar du salarié respecter la législation du travail. Mais en plus, il doit procurer au salarié le travailconvenu et lui payer son salaire.
L’employeur ne peut donc pas exiger un autre que celui prévu au contrat, sauf cas d’urgence et pour une tache temporaire.
Malgré ces obligations auxquelles l’employeur est soumis, il détient tout des même des pouvoirs au sein de l’entreprise.
II) LES POUVOIRS DU CHEF D’ENTREPRISE
L’employeur, contrairement au salarié, est titulaire de pouvoirs de...
tracking img