TD N°3 - Obligation naturelle

Une originalité du droit des obligations : L’obligation naturelle

Le but était de démontrer que l’obligation naturelle est très particulier. Elle est à mettre à part. Rôle, place … originale.

I- Une obligation naturellement originale A- La controverse sur la nature de l’obligation naturelle 1) L’identité de nature entre la naturelle & la civile
Deux théories :
Classique à Les obligations naturelles sont des obligations civiles soit avortées ou dégénérées.
Néoclassique à Dans l’obligation juridique on trouve le devoir et la contrainte et que ça n’est pas parce que il y’a dans l’obligation naturelle la disparition d’un des deux qu’elle ne garde pas une nature juridique, qu’il ne s’agit pas d’un lien juridique. 2) Le refus d’assimilation de l’obligation naturelle à la civile
Deux théories :
L’obligation naturelle est un moyen de consacrer juridiquement un devoir moral ( cf. Ripert : « faute d’action en justice il n’y a pas d’obligation civile, mais seulement un devoir de conscience » ).
L’obligation naturelle est un moyen de faire produire un effet ou des effets à un engagement par déclaration unilatérale de volonté « une obligation naturelle n’existe pas en tant qu’obligation juridique tant que le débiteur n’a pas manifester sa volonté de l’exécuter ». B- Les éléments d’appréciation des thèses en présence 1) L’accession de l’obligation naturelle à la vie juridique
Si on refuse d’accorder à l’obligation naturelle la nature d’une obligation juridique, c’est parce que quand on raisonnne en terme de règles de droit, l’élément caractéristique est la sanction étatique.
Raisonnement :
Majeure : Si antérieurement, à la décision d’exécuter l’obligation prise par le débiteur, il n’y avait qu’un devoir moral, on doit admettre que c’est la manifestation unilatérale de volonté qui va faire naitre une obligation.
Mineure : Or, en droit français, une obligation ne nait pas d’une volonté unilatérale.