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Obligation naturelle

318 mots 2 pages
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GROUPE ABC – UNIVERSITE DE L’ATLANTIQUE
AU SIEGE SOCIAL : COCODY-SICOGI
EN FACE DE LA PHARMACIE MERMOZ, VILLA N°538
Pour tout renseignement : 02.03.71.46 / 44.41.12.44
Secrétariat : 22.44.35.05 / Fax : 22.44.35.18

FACULTE DE DROIT
LICENCE II (2ème ANNEE DE DROIT)
LISTE DES DOCUMENTS DISPONIBLES NOMS ETUDIANT :……………………………………………………………………………………………… DOCUMENTS | PRIX | CODE DE PROCEDURE PENALE | 4000 | CODE PENAL | 4000 | LIVRE DE DROIT PENAL GENERAL (Cours et exercices) (Prof. Ayié Ayié) | 4000 | LIVRE DE DROIT CIVIL : DROIT DES BIENS ET DES OBLIGATIONS (Cours et exercices) (Pof. BONY Serge) | 8000 | CODE CIVIL II | 4000 | COMPRENDRE L’ESPRIT DES TD EN 2ème ANNEE : RAPPEL DE COURS (Méthodologie : cas pratiques, commentaire d’arrêt, dissertation – TD de Droit Civil, Pénal et administratif) | 6000 | SUJET D’EXAMEN ET CORRIGES (Droit Pénal, Civil, et Administratif) | 5500 | PRECIS DE DROIT ADMINISTRATIF (Essai sur l’Etude des arrêts : Fiche d’arrêt du G.A.J.A et Bléou et Wodié) | 4500 | PRECIS DE DROIT PENAL ( JP BILL) | 1500 | METHODOLOGIE ET POINTS SAILLANTS DE COURS DE DROIT CIVIL (Résumé du cours de Droit Civil) | 4000 | DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS DROIT ADMINISTRATIF GENERAL ( Prof. Kobo Pierre Claver) | 7000 7000 | LIVRE DE FINANCES PUBLIQUES (Prof. SEKA SEKA) | 4500 | SUJETS CORRIGES FINANCES PUBLIQUES | 500 | INTRODUCTION A LA SCIENCE POLITIQUE (Prof. Lenissongui) | 5000 | COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL (Prof. Mélédjé Djedjro) | 8000 | COURS D’HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS (Prof. Zakpa K. Roland) | 7000 | COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL ET DE SCIENCE POLITIQUE (Prof. Ouraga Obou) | 8000 | DROIT CIVIL I – DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE DROIT CIVIL II – DROIT DES OBLIGATIONS (Prof. Coulibaly Climanlo Jérôme) | 7000 7000 | DROIT PENAL GENERAL IVOIRIEN (Prof. Henry Mélèdje) | 4000 | DROIT PENAL GENERAL – Cours et TD (Prof.

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    Jean Carbonnier, professeur de droit, considère le Code civil comme étant la « constitution civile de la France ». Néanmoins, le droit civil connait aujourd'hui de nombreuses influences, notamment européennes, qui entraine une certaine remise en cause du code de 1804. C'est ainsi que des projets de réforme ont vu le jour au cours des dernières années dont l'avant-projet « Catala » d'où est tiré l'article à commenter. L'avant-projet dit « rapport Catala » est élaboré par des universitaires sous la direction de Pierre Catala sous le parrainage de l'Association Henri Capitant des amis de la Culture juridique française. L’idée générale de ce projet est décrite par ses rédacteurs comme un passage au crible des Titres III et IV du livre troisième du Code civil pour en détecter les silences et pour distinguer, parmi les dispositions en vigueur, celles qui méritaient de demeurer en l’état, de celles qui pouvaient appeler une écriture nouvelle ou un pur et simple abandon.….

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