Obligation naturelle

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 18 (4373 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 6 octobre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
§1- La Notion d’obligation.

A) Définition de l’obligation

1) Le sens commun

Obligation = Dans le langage courant, on entend souvent l’obligation sous l’angle d’un devoir qui s’impose à certaines ou toutes personnes de suivre une norme dont l’origine peut être variable, ex : une norme religieuse, suivre des rites conformes à cette religion, cela peut aussi être une norme d’originesociale : norme de politesse ou d’un devoir mondain selon la société dans laquelle on s’insert.

2) Le sens juridique

Dans le langage juridique il en est autrement puisque ne constitue une obligation ou un devoir que ce qu’une règle de droit a consacré. Une règle de droit se caractérise par sa généralité et son impersonnalité mais aussi et surtout par la sanction à laquelle se risque lecitoyen qui ne la respecte pas. Cette sanction est une sanction étatique et elle permet de recourir à la force publique c’est pourquoi la norme juridique se distingue de la norme de conduite énumérée plus haut qui elle n’encourt pas cette fonction étatique. En droit civil, la notion d’obligation implique une définition encore plus précise, il s’agit d’un lien d’ordre patrimonial qui unie despersonnes juridiques, l’obligation constitue donc un droit personnel que l’on oppose au droit réel. Les personnes unies par le lien d’obligation sont appelées créanciers et débiteurs. En effet c’est en vertu de ce lien d’obligation que le débiteur va devoir quelque chose au créancier. Lorsque le débiteur doit quelque chose on appelle cela une dette, lorsque l’on envisage la dette du côté du créancieron appelle ça une créance. Il y a donc un compte virtuel entre le créancier et le débiteur avec un crédit ou un devis selon les circonstances. On peut donc envisager l’obligation comme une valeur qui circule au travers des patrimoines.
La créance a un aspect actif, alors que la dette a un aspect passif

B) Identifier les caractères de l’obligation

L’obligation à plusieurs caractères1) Le lien

L’obligation possède un caractère contraignant, on peut forcer son exécution. Les sanctions sont étatiques.

2) Le Bien

L’obligation est une valeur, elle peut donc être transférer, il s’agit donc d’un droit patrimonial.
L’obligation peut aussi être céder, avec une nuance, car le droit positif s’il admet la cession de créance admet mal la cession d’une dette

C) Ladistinction avec l’obligation naturelle

1) L’obligation civile

Obligation civile n’est pas équivalente à Obligation naturelle au niveau de la création.

a) Stade de la création
L’obligation civile nait au niveau du processus de la loi source principale, prévu par la jurisprudence au grès des besoins que les juges ont rencontrés. Cela répond à un devoir de moral etd’honnêteté, c’est un pont entre le droit et la morale.

b) Stade de création de l’obligation

L’obligation naturelle ne peut pas faire l’objet d’une obligation forcé. Le créancier ne peut s’en remettre qu’à la bonne foi du débiteur. L’obligation civile est elle imparfaite, car elle a 2 composantes, la dette ou créance qui est la substance de l’obligation et le contraire qui est l’obligationqui permet au créancier d’avoir le secours de la force publique.
Si le débiteur de l’obligation naturelle exécute spontanément celle-ci, il ne pourra pas obtenir restitution de ce qu’il a donné/fait/ou ne pas fait, le juge peut même forcer le débiteur à poursuivre et/ou à terminer son obligation.

2) Illustration obligation naturelle

L’article 205 Cc prévoit que les enfants ont undevoir alimentaire (aide financière) à leurs ascendants, par contre il n’existe pas d’obligation alimentaire envers les frères et sœurs, mais si spontanément une aide a été versée, le créancier ne pourra pas ensuite être remboursé, et le juge pourra le contrainte à l’exécution, elle devient ainsi une obligation civile.
L’obligation civile peut être prescrite en cas d’écoulement d’un délai de 5...
tracking img