SÉANCE N°2 : L’OBLIGATION D’INFORMATION

L'obligation générale d'information est une obligation juridique selon laquelle tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion d'un contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service. Cette obligation apparaît dans un grand nombre de professions. On peut se demander comment s’articule l’obligation d’information pour protéger le consommateur ou non professionnel ? Il serait intéressant de voir dans un premier temps, l’obligation d’information de la part du professionnel et dans un deuxième temps, le fait que cette obligation dépasse le simple cadre de l’information afin de protéger d’avantage le consommateur.

La délivrance obligatoire d’informations par le professionnel.

Cette obligation d’information à la charge du professionnel ne se limite pas à l’information pure et simple, le professionnel doit également s’informer lui-même pour que les informations qu’il donne soient exactes (A). D’autre part, cette obligation ne pèse pas aussi fort sur le professionnel selon que le destinataire de l’information est un professionnel ou un non-professionnel (B).

S’informer avant d’informer.

« Celui qui a accepté de donner des renseignements a lui-même l’obligation de s’informer pour informer en connaissance de cause ».

De manière générale, l’obligation de renseignement impose aux professionnels : « de s’informer des besoins réels de son client afin de lui fournir un matériel ou un service apte à atteindre le but rechercher » comme le dit l’arrêt de principe de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation le 1er décembre 1992. Cette obligation qui pèse sur le vendeur permet au consommateur d’acheter un service ou un produit adapté à ses besoins et non au-delà. Afin que le prestataire de services puisse bien remplir son devoir de renseignement, il est très important qu'il dispose d'un cahier des