Obligation

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  • Publié le : 9 août 2011
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Les obligations de faire, de ne pas faire ou de donner peuvent se présenter sous des
formes différentes, sous des modalités diverses. Ces modalités peuvent affecter soit le
rapport d’obligationlui-même, c’est-à-dire le lien de droit créancier/débiteur, soit les
parties à ce rapport d’obligation créancier/débiteur ou l’objet de ce rapport d’obligation.
On parle de pluralité d’objets quand ily a variabilité de l’objet. De ce point de
vue, il y a trois sortes d’obligations :
– obligations conjonctives : le débiteur est tenu cumulativement de deux ou
plusieurs obligations ;
–obligations alternatives : l’obligation comporte deux ou plusieurs objets mais le
débiteur n’en doit qu’un (art. 1189 et s., C. civ.) ;
– obligations facultatives : l’obligation a un objet unique mais ledébiteur peut se
libérer en fournissant une autre prestation. Si l’objet principal devient impossible à
exécuter, le débiteur sera libéré même de la prestation secondaire.
1• LES MODALITÉS DU RAPPORTD’OBLIGATION LUI-MÊME
OU MODALITÉS STRICTO SENSU
Les parties peuvent décider que leurs obligations s’éteindront ou prendront effet à
l’arrivée d’un certain événement. Ils utilisent alors les mécanismesdu terme et de la
condition. Il existe deux modalités particulières :
A - Les obligations conditionnelles
La condition est un événement futur et incertain dont dépend l’existence même d’uneobligation, c’est-à-dire sa naissance ou son maintien1. L’événement doit également être
possible et conforme aux bonnes moeurs (art. 1172, C. civ.).
1) La diversité des conditions
a) La classificationdes conditions en fonction de leurs effets
Condition suspensive : les effets du contrat (naissance de l’obligation) dépendent d’un
événement futur et incertain.
Condition résolutoire : les effets ducontrat (naissance de l’obligation) se produisent
mais disparaissent si la condition se produit.
b) La classification des conditions en fonction de la nature de l’événement
Condition casuelle...
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