Obligation

1341 mots 6 pages
SEANCE

Conseil pour le passage à l’oral Respect du temps donné :il faut adapter les propos par rapport au temps donné Respecter le temps sans regarder l’heure La prise de parole : formuler des phrases qui sont courtes, rendre interressant nos propos (ton), remercie l’auditoireà la fin de la présentation. Gérer le stress : il se dépasse que par l’entraînement

Commentaire groupé Travail préparatoire Présentation des textes : mise en situation des textes i s’agit de trois articcles les 2 premiers issus d’un avnt projet de réforme des droits des obligations français. Le troisième article ilest extrait d’un code européen.Ces différents articles ont vocationàavoir une véritable valeur normative. L’avant projet catal a été présenté au garde des sceaux en 2005 et ce projet qui fait 180 pages c’est le fruit de réflexion universitaire préside par Catala. Il lui a paru nécessaire de moderniser notre des obligations, cette latière étant complexe on a jamais eu de réforme. En 2008 on au eu un projet de réforme issu de plusieurs réflexion (chancellerie). Il a été guidé par la volonté de proposer aux instances européennes un nouveau modèle en modernisant notre code civil et el a inspiré les droits européens.
Ily a eu un objectif d’unification des droits nationaux des contrats au début des années 80 et ca a fait naitre un travail dirigé par M. Lando afin d’ériger les principes européens.
Ces trois articles traitent de la violence écononique. Ils sont issus de l’avant, c’et la lutte contre éventuel abus de l’éconolielors de la formation de contrat. Aujourd’hui le droit francais n’appréhende que les vices classiques : erreur , dol, ciolence et sous l’impulsion d’une partie de la doctrine le juges semblent par faire rentrer la contrainte éonomique dans le champ contractuel. Allant même a la rattaché à la notion classique de la violence.Elle figure donc cette notion , au plan national et européen. C’est une consécration textuelle , à la fin du 19 ème

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