INTRODUCTION :

« Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’investissement une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés »
« La société a le droit de demander compte à tout agent de son administration ».
Voici deux dispositions fondamentales en matière de finances publiques proclamées au lendemain de la Révolution française lors de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789[1]. Ces dispositions qui constituent les articles 13 et 15 de la Déclaration prônent non seulement le principe de la légalité fiscale mais aussi la transparence dans les finances publiques (art 15).

La légalité fiscale dérive du principe de consentement à l’impôt, ce dernier étant considéré fondamentalement comme une prestation pécuniaire requise des particuliers à titre définitif et sans contrepartie en vue de la satisfaction des charges publiques. Gaston Jèze retiendra que l’impôt est « un prélèvement que la souveraineté exige de l’individu pour subvenir à des dépenses d’intérêt général ».En fonction de ces considérations le principe de la légalité fiscale est apparu pour légitimer l’action du prélèvement d’impôt sur les citoyens d’un Etat. Cependant il est nécessaire voire même obligatoire de veiller à la bonne utilisation des prélèvements fiscaux. Ce qui est une raison suffisante pour instaurer la transparence dans les finances publiques exprimée par l’article 15 de la Déclaration.

Longtemps considérée comme une condition de la démocratie politique, la transparence des finances publiques est aujourd’hui prise comme un facteur essentiel d’efficacité de la gestion publique. Actuellement, elle est considérée comme l’un des plus solides points d’ancrage de la nouvelle gouvernance financière. Cette conception paraît être justifiée dans la mesure où un système au sein duquel la circulation et l’utilisation des deniers publics ne sont pas visibles ne sera pas