Obligations

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  • Publié le : 7 janvier 2013
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Le statut des personnes et des biens.

1ère partie : Les personnes


La personne: on désigne un être humain, un être biologique. Mais le droit a crée pour des raisons fonctionnelles une nouvelle catégorie de personne qui constitue l'expression de regroupements de personnes. Lorsque des personnes se regroupent souvent nombreuses pour des activités: ce groupement de personnes donnent naissanceà une nouvelle personne.

Exemple: certains d'entre nous font partie d'association étudiantes. Une association est considérée comme une nouvelle personne c'est ce qu'on appelle des personnes morales. Et notre université est considérée comme une nouvelle personne morale de droit public.

Nous allons étudier les personnes physiques. Puis les personnes morales qui sont le fruit d'un agrégat depersonnes physiques.


Titre 1: Les personnes physiques

Ce sont les êtres humains. Une personne physique c'est quelqu'un qui est reconnu en tant que telle par la cité, par la société. C'est quelqu'un auquel la société reconnait la personnalité. Et la personnalité dont chacun d'entre nous jouissons à compter de notre naissance jusqu'à notre mort. La personnalité est un ensemble de droit etd'obligations reconnues par la société à chacun d'entre nous, y compris au plus petit des bébés, et au plus vulnérable vieillard. C'est donc notre statut.


Chapitre 1: La personnalité

Ca permettra de répondre à la question : qu'est ce qu'un homme? Pour les philosophes difficiles, pour les scientifiques c'est plus simple, et pour les juristes à cheval sur les 2 conceptions, mais plutôtscientifique.
Définition d'une personne physique: on peut la définir comme "un être humain né viable". C'est quelqu'un qui peut survivre par lui-même après sa naissance, c'est l'aptitude à survivre, à vivre. Et cette personne physique la société lui reconnaitra un statut formé de droit et d'obligation. De sorte que la personnalité c'est la reconnaissance à chacun d'entre nous de la qualité de sujetde droit. Il y a un rapport constitutionnel entre la société et les membres de la société: donc chaque citoyen est un sujet de droit, et la société lui reconnait un ensemble de droit subjectif ( droit à la vie privée , droit de propriété…) et chacun d'entre nous va jouir de ces droits subjectifs.
On dit aussi que la personnalité s'exprime, se prouve à travers un état. C'est ce qu'on appelle l'étatdes personnes: chacun d'entre nous à une personnalité qui s'exprime par son état. Cela correspond à une expression que l'on connait: c'est la notion d'état civil. C'est la fiche signalétique de la personnalité de chacun d'ente nous. Notre carte d'identité est la preuve de notre état civil, de notre personnalité.
Compliqué en vérité:
Exemple: en droit romain, ou même sous l'ancien droit:beaucoup d'être humain n'était pas des personnes. Chez les romains, l'esclave était considéré comme une chose, et la personnalité ne lui était pas reconnu: aucune différence entre un esclave, un chien et un arbre.
La reconnaissance des droits subjectifs est de source sociale. Et ce sont donc les société et surtout démocratique qui sont à l'origine exclusive de notre statut et de notre droit. Et sisociété trop dure et barbare: nous n'avons pas de personnalité.
Nous y avons tous droit. Il n'y a pas de discrimination. Un être humain est un être humain. C'est une règle depuis le code napoléon de 1804. ET ensuite réaffirmation par d'autres textes.
La Convention européen : origine est la reconnaissance des droits fondamentaux de l'homme. C'est le lendemain de la 2ème Guerre Mondiale : les juifsn'étaient pas considérés comme des personnes. C'est ce qui à entrainé la réaffirmation des droits de l'homme.

Quand commence la personnalité? A partir de quand sommes nous des êtres humains?
=> A partir de la naissance quand nous sortons du ventre de notre mère. D'autres ne sont pas d'accord. L'avortement n'a été libéralisé qu'en 1975 car on estimait que l'avortement c'était tué un être...