Obligations

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  • Publié le : 18 septembre 2010
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COUR 1
INTRODUCTION GÉNÉRALE
A. NOTION ET FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
La responsabilité civile est en quelque sorte la responsabilité juridique inhérente à la réparation du préjudice causé à autrui. Le droit de la responsabilité civile c’est l’instrument qui permet de réaliser l’équilibre entre la liberté de l’homme et ses devoirs dans la vie quotidienne en société.

Laresponsabilité civile est celle du citoyen dans la vie de tous les jours. Cela implique que lorsqu’un individu a un comportement qui cause un dommage à autrui, il pourrait devoir indemniser l’individu en question.

La responsabilité civile se traduit par une dette de réparation. La personne qui a causée un dommage dans la mesure où tous les éléments sont présents, elle devra réparer son dommage. Dansbien des cas, la réparation n’est pas intégrale ni parfaite. C’est donc une réparation imparfaite en général, car on va accorder une somme d’argent qui va combler le dommage que la victime a subie.

Cela concerne autant la responsabilité d’une personne qui a commis une faute contractuelle ( dans un contrat) ou extracontractuelle ( extérieure à un contrat).
Il est possible qu’il y ait un lienobligationnel entre un débiteur et un créancier. La personne qui a causéé le dommage va devenir le débiteur de la victime qui a subi le dommage ( créancier).

B. ÉVOLUTION DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
1. Droit ancien (avant le Code civil)
L’ancien droit est de tradition romaine et barbare où la responsabilité civile et la responsabilité pénale se confondent. La réparation dudommage et la punition de son auteur s’obtiennent par l’exercice du droit à la vengeance reconnu à la victime. À cette époque, il y a absence de principe général de responsabilité civile.

Lorsque que quelqu’un causait un dommage, on disait que c’était une mauvaise personne et on tuait cette personne. L’évolution a fait en sorte que par la suite, la personne qui avait créer le dommage devenaitl’esclave de celui qui l’avait subi. Par la suite, on permettait à celui qui causait un dommage à autrui le droit de racheter le droit de vengeance. Si l’auteur de la faute ne voulait pas que la victime se venge, l’auteur de la faute pouvait remettre une somme d’argent pour acheter le droit à la vengeance.

L’État a commencé à intervenir et a fait des distinctions entre le droit pénal et le droitcivil. Il y avait une liste de délit et pour chaque délit, il y avait un montant d’accorder.
2. Droit contemporain (depuis le Code civil)
a) Code civil du Bas-Canada (le fondement de la responsabilité civile repose sur la faute, art. 1382 C.c.f. et art. 1053-1056d C.c.B.-C.)
* Code civil du Bas-Canada est une réplique du Code de Napoléon. À cette époque, les dommages sont moins nombreux étantdonné que l’industrialisation n’était pas très présente. La modernisation a haussée les dommages. Il n’y avait que 3 ou 4 articles concernant les dommages.
* On va favoriser les victimes par une interprétation généreuse des tribunaux. La jurisprudence a fini par influencer le législateur. On a donc favorisé l’indemnisation.
* Un travailleur subissait un accident de travail. Il devaitpoursuivre l’employeur et prouver que l’accident était une faute de la part de l’employeur.
b) Code civil du Québec (art. 1457-1481 C.c.Q.)
On a subi une inflation législative. Nous sommes passés de quelques articles à une trentaine d’articles avec le Nouveau code. Au code civil du Québec, on a un système fondé sur la faute prouvée, il faut que la victime fasse la preuve que l’autre personne acommis la faute. Il y a des exceptions, par exemple en matière du droit du travail, la SAAQ. Dans certains cas, il y a une présomption qui va s’appliquer où l’on va présumer que quelqu’un a commis une faute ( 1459 et suivants du C.c.Q). Si un événement survient, on va présumer que la personne a commis une faute et ce sera à elle de faire une démonstration devant le tribunal. Ces présomptions...
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