obstacle tarifaire
Il existe un seuil douanier à partir duquel des droits de douanes sont exigés. Les droits de douane (et la TVA à l'importation) s'appliquent sur les marchandises importées dont la valeur dépasse 135 GBP.
Les secteurs du textile connaissent encore des mesures de protection c'est pour cela que ces produits sont soumis a des droits de douanes plus elevés.
Pour pouvoir obtenir les règlementations exhaustives et les taux de tarif douanier concernant leurs produits, les exportateurs devront se référer au code TARIC et à sa base de données, qui comprend tous les droits de douane applicables et toutes les mesures concernant la politique d'échanges au niveau de la douane pour toutes les marchandises.
Lorsque le pays d'origine des marchandises qui sont exportées au Royaume-Uni ne fait pas partie de l'Union européenne, les droits de douane sont calculés ad valorem sur la valeur CAF des marchandises, en accord avec le Tarif douanier commun (TDC).Les droits de douane sont payables en liquide (en euros, par chèque, par mandat en liquide, par transfert bancaire) ; une extension du délai de paiement peut être accordée grâce au système de crédit de collecte ou crédit de droit.
Définition :
Ces barrières concernent les échanges de marchandises. Les barrières tarifaires sont essentiellement les droits de douane imposés à l'entrée des marchandises. Les barrières non tarifaires sont toutes les autres barrières (normes par exemple). Pour le cas des échanges internationaux de marchandises : chaque Etat peut décider de mettre, ou de ne pas mettre, des obstacles à l'entrée des marchandises (biens et services) étrangères sur son territoire. Ces obstacles sont appelées "barrières". Ces barrières peuvent être de deux sortes :
· des "barrières tarifaires" : il s'agit des droits de douane que les produits étrangers devront supporter à leur entrée sur le territoire national. Les droits de douane ne sont pas les mêmes pour tous les