OCDE 2004

Pages: 77 (25038 mots) Publié le: 28 mai 2015
Principes de gouvernement d’entreprise
de l’OCDE
Depuis leur publication en 1999, les Principes de gouvernement d’entreprise de
l’OCDE sont devenus un outil de référence à l’échelle internationale en matière de
gouvernement d’entreprise. Ils sont largement utilisés par les gouvernements, les
organismes de régulation, les investisseurs, les entreprises et les parties prenantes
tant dans les paysmembres de l’OCDE que dans les pays non membres. Ils ont
été adoptés par le Forum pour la Stabilité Financière comme l’une des douze
normes fondamentales de la solidité des systèmes financiers. Les Principes visent
à contribuer à l’évaluation et à l’amélioration du cadre légal, institutionnel et
réglementaire qui influence le gouvernement d’entreprise. Ils fournissent
également des orientations àl’attention des bourses de valeurs, des investisseurs,
des entreprises, et de tous ceux qui jouent un rôle dans le développement de
bonnes pratiques en matière de gouvernement d’entreprise.

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Principes
de gouvernement
d’entreprise
de l’OCDE

Les Principes ont un caractère dynamique et évolutif. Cette version révisée prend
en compte les évolutions intervenues depuis 1999 et inclut plusieursmodifications
importantes. La révision a grandement bénéficié de larges consultations
publiques. Cette version révisée a été approuvée par les pays membres de
l’OCDE le 22 avril 2004.
Pour tout commentaire, toute question ou suggestion éventuels concernant les
Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE, veuillez prendre contact
avec la Division des affaires d’entreprise de l’OCDE à l’adressesuivante :
corporate.affairs@oecd.org. Pour en savoir plus sur les travaux de l’OCDE en
matière de gouvernement d’entreprise et sur les Principes de gouvernement
d’entreprise, consultez notre site www.oecd.org/daf/corporate/principles.
Les livres, périodiques et données statistiques de l’OCDE sont maintenant disponibles sur
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ISBN 92-64-01598-1
26 2004 02 2 P

2004

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2004

© OCDE, 2004.
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Principes
de gouvernement
d’entreprise de l’OCDE

2004

ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENTÉCONOMIQUES

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ORGANISATION DE COOPÉRATION
ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES
En vertu de l’article 1er de la Convention signée le 14 décembre 1960, à Paris, et
entrée en vigueur le 30 septembre 1961, l’Organisation de Coopération et de
Développement Économiques (OCDE) a pour objectif de promouvoir des politiques
visant :
– à réaliser la plus forteexpansion de l’économie et de l’emploi et une progression
du niveau de vie dans les pays membres, tout en maintenant la stabilité
financière, et à contribuer ainsi au développement de l’économie mondiale ;
– à contribuer à une saine expansion économique dans les pays membres, ainsi
que les pays non membres, en voie de développement économique ;
– à contribuer à l’expansion du commerce mondial sur...
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