ocde

Pages: 11 (2690 mots) Publié le: 21 novembre 2014
Axe 1 : Définition et missions de l’OCDE
1-Définition :
L'Organisation européenne de coopération économique (OECE) est instituée en 1948 afin de mettre en oeuvre le Plan Marshall et de promouvoir la coopération entre les pays européens. Basée au Château de la Muette à Paris, l’OECE est composée de 18 membres. Après la fin du Plan Marshall en 1952, le rôle économique de l’organisation déclineet l’OECE se tourne vers les études économiques.
En 1961, l'OECE est remplacée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dont le siège se situe également à Paris et qui se compose des pays européens membres originaires de l'OECE ainsi que des États-Unis et du Canada. L’OCDE s’élargit ensuite progressivement jusqu’à compter 34 pays membres en 2012.Une procédured’adhésion est actuellement en cours pour la Russie.

2-Missions :

-L’OCDE a pour mission de promouvoir les politiques qui amélioreront le bien-être économique et social partout dans le monde. L’organisation représente pour les pays membres un forum leur permettant de partager leurs expériences, de travailler sur des problèmes communs et d’y apporter des solutions collectives.
-L’OCDE analyse etcompare de nombreuses données afin de prédire les tendances à venir. Elle élabore également des instruments de politiques publiques dans des domaines très variés, tels que l’agriculture, l’éducation ou l’environnement.
- Enfin, l’organisation fournit aux gouvernements des recommandations fondées sur des données factuelles et sur l’expérience des pays membres.

Axe 2 : Définition et principesde gouvernance d’entreprise de l’OCDE
1-Définition :
L’OCDE définit la corporate gouvernance comme étant l’ensemble des règles et pratiques auxquelles les organisations économiques répondent aux problèmes d’informations et d’incitations inhérentes à la séparation de la propriété et du contrôle dans les grandes entreprises.
2-Principes :
I - Mise en place des fondements d’un régime degouvernement d’entreprise efficace
Le régime de gouvernement d’entreprise devrait concourir à la transparence et à l’efficience des marchés, être compatible avec l’état de droit et clairement définir la répartition des compétences entre les instances compétentes en matière de surveillance, de réglementation et d’application des textes.
A. Un régime de gouvernement d’entreprise doit être élaboré entenant compte de ses effets sur les performances globales de l’économie, de l’intégrité des marchés en promouvant leur transparence et leur efficience, ainsi que des incitations qu’il crée pour les participants au marché.
B. Les dispositions législatives et réglementaires qui influent sur les pratiques de gouvernement d’entreprise dans un pays donné doivent être consistantes avec l’état de droit,transparentes et pouvoir être mises en œuvre.
C. La répartition des compétences entre les différentes instances chargées de la réglementation dans un pays donné doit être clairement définie et servir l’intérêt général.
D. Les instances compétentes en matière de surveillance, de réglementation et d’application des textes doivent avoir le pouvoir, l’intégrité et les ressources leur permettant demener à bien leurs missions avec professionnalisme et objectivité. En outre, leurs décisions doivent intervenir en temps voulu et être transparentes et motivées.
II- Droits des actionnaires et principales fonctions des détenteurs du capital
Un régime de gouvernement d’entreprise doit protéger les droits des actionnaires et faciliter leur exercice.
A. Les droits élémentaires des actionnairesdoivent comprendre le droit :
de bénéficier de méthodes fiables d’enregistrement de leurs titres ;
de pouvoir céder ou de transférer des actions ;
d’obtenir en temps opportun et de façon régulière des informations pertinentes et significatives sur la société ;
de participer et de voter aux assemblées générales des actionnaires ;
d’élire et de révoquer les...
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