Chapitre 4 : Droit des créations numériques

Dans la société dite de l’information, les créations numériques occupent une place stratégique. Les valeurs nouvelles sont apparues tel que les bases de données et œuvres multimédias. Prise en compte par le droit s’impose par leur rôle de plus en plus central qui leurs aient attribué dans les relations d’affaires. La base de données comme le site internet bénéficie de plusieurs modes de protection qui relève de régime particuliers dans les droits comment qui puissent leur source dans la propriété intellectuelle.

Les bases de données

Après avoir définit la notion de base de données, nous présenterons le régime juridique de protection de cette création numérique de nature composite.

Définition juridique de la base de données

Une donnée est une information collectée ou produite sur un support.
Une base de données est un recueil d’œuvre de données disposé de manière systématique ou méthodiquement et individuellement disponible par des moyens électronique ou par tous autres moyens.
Selon M. Catala, une base de données est un système documentaire empilant des informations.
De cette définition se dégage 3 caractéristiques : * Groupement d’informations, c’est-à-dire d’information qui a une valeur propre pour l’entreprise * Une organisation de l’information, c’est-à-dire des informations collectées qui ne sont pas simplement empilées * Une extraction des infos collectées, c’est-à-dire que la base de données permet d’avoir accès à des éléments isolé
Le législateur distingue donc 3 objets dans la base de données : * Les données en elles même * La structure * Le contenu informationnel

La protection juridique de la base de données

La protection juridique de la base de données

Il faut distinguer 4 types de données : * Les données libres de droit sont des données tombées dans le domaine public. Le créateur de la base de données peut intègres librement à sa base * Les données