Office des changes

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  • Publié le : 16 avril 2011
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L’office des changes

Encadré par : BOUTAYBA ALI Présenté par : CHARNOBI AmineELHAJEB Mohammed

TABLES DES MATIERES 

1. Historique de l’office

2. Missions de l’office

3. La structure organisationnelle

4. Qui est concerné par l’office des change5. Cas pratique: Importation de bien

6. Webographie 

1.Historique de l’office :

Créé par le Dahir du 22 Janvier 1958, l'Office des Changes est un établissement public

doté de lapersonnalité civile et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du

ministère chargé des Finances, lequel détermine les modalités générales de sa gestion, de

son contrôle et arrête sonbudget annuel.
L'Office des Changes est chargé de deux missions essentielles :
[pic] Edicter les mesures relatives à la réglementation des changes. Dans le cadre des mesures de libéralisationfinancière prises par le Maroc et suite à l'adhésion en 1993 aux dispositions de l'article VIII des statuts du Fonds Monétaire International relatives à la convertibilité des opérations courantes, l'Officedes Changes a délégué aux banques le pouvoir d'effectuer librement la quasi-totalité des règlements financiers à destination de l'étranger portant sur les opérations d'importation, d'exportation, detransport international, d'assurances et de réassurance, d'assistance technique, de voyages, de scolarité... De par ce processus de libéralisation, l'Office des Changes s'attache à assurer le contrôle aposteriori des opérations déléguées aux banques pour détecter et sanctionner tout transfert irrégulier de fonds à l'étranger et de préserver, par là, les équilibres extérieurs de l'économie marocaine.L'Office des Changes veille également au suivi des rapatriements des recettes d'exportation de biens et services et ce, en vue d'assurer la reconstitution des réserves en devises.
[pic] Etablir...
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