Le raisonnement économique du juge.

Introduction

La construction de la pensée juridique française, origine C. Jamin: les origines XIXeme, code de 1804, common law, law and economics
Droit de la concurrence=champ de recherche d'intéraction entre le droit et l'éco.

Texte Jean Monnet: éléments de comparaison avec la Cour suprême et Cour de cassation+modèle USA C. Jamin.

Approche retenue:
Raisonnement du juge et raisonnement économique
De motulski: approche méthodique du raisonnement du juge « principe de réalisation méthodique du droit »,
De Perelman: motivation des jugements (arguments, loi du 4 aout 2011)

Définition:
Raisonnement économique science éco définit par son objet et non par son point de vue, ce sont les faits auxquels les économistes accordent pertinence.
Le juge doit sans cesse décider quelle qualification juridique s'applique aux faits dont il est saisi et déterminer quels sont les faits pertinents.
Le juge doit trier les faits pertinents, et l'économie opère une forme de tri par les faits.

Le raisonnement économiste est différent de celui du juge:
-par la forme, les économistes raisonnent à partir de modèle, et d'usages de concepts particulier et non juridique. Il repose sur des présupposés. Par exemple, En ce qui concerne les règles de concurrence, ils supposent que leur but est soit « l’efficience » soit le « bien-être des consommateurs ». Le raisonnement économique repose donc sur une interprétation particulière des règles de droit, dont il n’est pas certain a priori qu’elle soit acceptable du point de vue du juge.
Le raisonnement économiste est étranger au juge. Mais en droit de la concurrence le juge est confronté au raisonnement économique.

Problématique: Dans quelle mesure le juge utilise-t-il un raisonnement économique et à quels stades du raisonnement judiciaire? Quelles sont les conséquences et les effets de cette méthode?

I. Les démarches, l’usage du raisonnement économique par le juge: le raisonnement