TD 10 : Officiers et Commissaires

Officiers et commissaires ont la même origine.
L’organisation de la société trouve son origine dans la féodalité. Le Roi est suzerain en son royaume, les Seigneurs lui usurpent ou concèdent ses pouvoirs régaliens : donc les Seigneurs sont en aucun cas des agents royaux. Le Roi exerce son pouvoir dans son domaine (Royal). Il va donc organiser la gestion de son domaine avec ses domestiques au tout début car n’as pas encore d’agents royaux. Ses domestiques assuraient les fonctions nourricières : ex le connétable (s’occupant des chevaux qui plus tard deviendra chef des armées), le bouteiller, le chancelier …
Petit à petit le domaine royal s’est étendu. Dans le cadre de la récupération de ses pouvoirs régaliens notamment du pouvoir judiciaire, le Roi crée les baillis et sénéchaux (prévôts) : c’est la création du système de la ferme : contrat temporaire de 5 à ç ans obtenu au bout d’une adjudication (vente aux enchères) : Le Roi vendait des charges publiques (baillis et sénéchaux). C’était une vente publique d’une charge. La ferme a été abandonnée car il était choquant d’offrir des parts publiques aux plus offrants. Devant ces abus, création de la Garde : délégataires d’une puissance publique pour une mission déterminée. Ces missions étaient personnalisées, révocables discrétionnairement (AD NUTOM). Petit à petit, ces fonctions vont devenir permanentes. Ces délégataires vont prendre le nom d’OFFICES de part ce phénomène de patrimonialisation des fiefs. Dès le XV, les officiers sont portés à constituer sur leur fonction un droit stable à conquérir des garanties d’inamovibilité et à se faire reconnaître l’hérédité. L’acquisition de cette patrimonialité se fait tout au long du XVI. Face à ce mouvement, le Roi, ayant perdu tout pouvoir de nomination et de contrôle, et trouvant même dans les officiers une opposition au Gouvernement Royal, va revenir à l’ancien système de la garde et créer une nouvelle catégorie d’agents royaux