ARTICLE 12 : 3°) COMPOSITION DU COMMISSARIAT AUX

Il est élu pour une durée de mandat de trois ans renouvelable cinq fois. La prise en compte candidature à ce poste ne fait l’objet d’aucune condition particulière.

ARTICLE 13 : LES CONDITIONS DE QUORUM ET MAJORITE

CONDITIONS DE LA TENUE D’UNE ASSEMBLEE GENERALE

Alinéa 1 : L’A.G. délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour et statue sur les rapports moraux et financiers.
Elle se tient tous les trois mois en session ordinaire en présence des 2/3 des membres actifs.
Toutes les convocations et thèmes de l’A.G doivent parvenir aux différents participants 15 jours à l’avance en même temps que les documents à étudier.

Alinéa 2 : Si un quorum des 2/3 des membres n’est pas atteint, une deuxième A.G est convoquée dans les deux semaines qui suivent. Cette seconde A.G comportera le même ordre du jour.
Elle délibérera valablement quel que soit le nombre des membres actifs présent.
Les décisions du bureau exécutif sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.

Alinéa 3 : Lors de l’A.G de fin de mandat du bureau sortant, l’assemblée élit un président de séance, celle-ci choisit un assesseur et un secrétaire puis préside la suite des travaux. L’A.G peut, en cas de nécessité, choisir tout membre pour diriger une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau exécutif ou sur demande des 2/3 au moins de ses membres.

ARTICLE 14 : DISPOSITIONS GENERALES

Il est tenu un procès verbal des séances de toutes les instances de L’UGMCI dans les registres tenus à cet effet.
Les procès verbaux des délibérations de l’A.G et des réunions sont transcrits par le secrétaire général sur un registre signé du président et d’un membre du bureau de séance de ladite délibération.
Le secrétaire général peut délivrer toutes copies ou extraits certifiés conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

ARTICLE 15 :

Les fonctions de l’UGMCI