Ohada
Semestre 1
Élément : Droit du commerce international
Présentation sous le Thème :
Le rôle de l’OHADA dans la promotion du droit du commerce international
Année universitaire
2012 – 2013
SOMMAIRE
Introduction Générale
I-Généralités sur l’OHADA
I-1-Présentation d’ensemble
I-2-Les objectifs du traité de l’ohada
I-3-Les institutions de l’ohada
I-4-Actes Uniformes de l'OHADA
I-5-Règlements OHADA
II- l’OHADA dans la promotion du commerce international
II-1-rôle et objectifs de l’OHADA dans la promotion du commerce international
Conclusion
Bibliographie
Webographie
Introduction Générale : La mondialisation de l’économie exige l’harmonisation des droits et des pratiques du droit. L’OHADA est à la fois facteur de développement économique et moteur de l’intégration régionale.
L’OHADA, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, est une organisation internationale à vocation économique dotée de la personnalité juridique internationale. Elle est une communauté économique africaine.
L’OHADA n’est pas née de la seule initiative des seuls Chefs d’Etat africains de la Zone Franc ; elle est aussi et surtout une idée, voire une exigence, des opérateurs économiques africains qui revendiquent l’amélioration de l’environnement juridique et judiciaire des entreprises afin de sécuriser leurs investissements.
Ainsi, en date du 17 octobre 1993, se tint, à Port Louis (Ile Maurice), la Conférence des pays ayant en commun l'usage du Français. A cette occasion, le projet fut soumis à la signature des Chefs d’Etat et de délégations des pays africains francophones ; le Traité portant création de l’OHADA est signé par quatorze Etats, et deux autres y adhèrent ultérieurement pour totaliser auparavant seize Etats parties. Cet instrument juridique international africain a été modifié et