OHADA

Pages: 27 (4132 mots) Publié le: 8 juin 2015
DROIT COMMUNAUTAIRE

L’OHADA : l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires





EXPOSE SUR L’OHADA
LDA1B : GROUPE 1

Exposants :
Fadel Adio Orimadegoun AGBANRIN
Pierre Maurice Cyprien BADJI
Moussa SENGHOR
Kadidia THIAM
Yaye Aïssatou TOURE

PLAN
INTRODUCTION
I- Contexte & justification
II- Historique de l’OHADA
III- Mission et objectifs
A- Mission
B- Objectifs
IV-Organisation & fonctionnement
V- Les actes uniformes
VI- Perspectives
CONCLUSION









BIBLIOGRAPHIE :
Kéba MBAYE : Avant-propos sur l’OHADA au numéro spécial sur l’OHADA du Recueil Penant 1998, n° 827.
Kéba MBAYE : L’unification du droit en Afrique, Revue sénégalaise de droit n° 10, 1971, p.65-81.
Paul Gérard POUGOUE : Encyclopédie du droit OHADA, L'Harmattan, Éditions Lamy, Paris, 2012, 2185p.
Tristan GERVAIS DELAFOND : Le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, Gazette du Palais, 1995, 20-21 septembre 1995, D.p.2.
Ferdinand AHO : Sport et harmonisation du droit des affaires en Afrique, quelles perspectives ? in Sport et droit, Actes du XXVIIe congrès de l’IDEF, Bruylant, Bruxelles, 2000, p.333 et suite, ou www.juriscope.org.
Lamiae HOMMAN-LUDIYE et NathalieGERAULT : L’harmonisation du droit des affaires en Afrique. Présentation générale, Cahiers juridiques et fiscaux, CFCE, 1998, n° 2, p.261.
Doudou NDOYE : OHADA, mythe et réalité, Revue EDJA, n° 27, octobre à décembre 1995.
Martin KIRSCH : Historique de l’OHADA, Recueil Penant, 1998, p.129.
Michel LECLERF : Traité OHADA : le nouveau droit des affaires, le Moniteur du commerce international, n° du21 mai 1998.
Joseph ISSA-SAYEGH : Quelques aspects techniques de l’intégration juridique : l’exemple des Actes uniformes de l’OHADA, Revue de droit uniforme, UNIDROIT-Rome, 1999-1, p.5.
Thierry VINCENT : Harmonisation du droit des affaires en zone franc : un exemple d’intégration, www.rfi.fr/kiosque/sommetdehanoi/141197.html.


INTRODUCTION
Le droit communautaire est un ordre juridique intégré ausystème juridique des Etats membres d’une communauté (par exemple : OHADA, UEMOA) lors de leur entrée en vigueur.
Dans ce cadre du droit régissant toute une communauté, y figure l’OHADA (L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires). Ce dernier est une organisation panafricaine à but juridique créée en remplacement de l'OCAM1. Elle a été créée par le Traité relatif àl’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, signée à Port-Louis le 17 octobre 1993, ratifiée à la date du 31 décembre 2000 et entrée en vigueur en 1995.
L’OHADA est une nouvelle illustration de la volonté de regroupement qui anime les Etats africains depuis la décolonisation et qui s’est, jusqu’à ces dernières années, manifestée à travers une multitude d’organisations d’intégration dont certainessont à caractère politique.
Cependant, La plus importante réalisation de l'OHADA est la signature d'actes uniformes d'où est issu le plan comptable OHADA. Les actes uniformes peuvent inclure des dispositions d’incrimination pénale. Les Etats parties s’engagent à déterminer les sanctions pénales encourues.
L’originalité du Traité OHADA réside aussi bien dans son objectif fondamental, qui estd’établir une unification progressive des législations afin de favoriser le développement harmonieux de tous les Etats parties, que dans l’ampleur de l’intégration communautaire qu’il propose. En effet, c’est la première fois qu’est mise en œuvre l’harmonisation des règles juridiques à l’échelle du continent. Il convenait de conforter, dans toute la région, un état de droit au développement économique.
I-Contexte et justification HH
La circonstance de la mondialisation au début des années 1990 a considérablement influencé la création de L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Il fallait pour les pays concernés, s’unir pour réagir ou résister. La volonté politique des pères fondateurs de l’OHADA est sans équivoque : édicter des règles modernes,...
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