Exigences du système de management de la santé et de la sécurité au travail
4.1 Exigences générales
L’organisme doit établir et maintenir un système de management de santé et de sécurité au travail dont les exigences sont décrites dans l’ensemble de l’article 4.
4.2 Politique de la santé et de la sécurité au travail
Il doit exister une politique de santé et de sécurité au travail autorisée par la direction de l’organisme au plus haut niveau ; elle doit indiquer clairement les objectifs généraux en termes de santé et de sécurité au travail et refléter l’engagement pris pour améliorer les performances de santé et de sécurité.
Cette politique doit :
a) est appropriée à la nature, à l’étendue des risques de santé et de sécurité au travail de l’organisme
b) inclure un engagement sur l’amélioration continue
c) inclure un engagement à se conformer au minimum à la législation en vigueur en matière de santé et de sécurité au travail et aux autres exigences auxquelles se plie l’organisme
d) être consignée par écrit, mise en œuvre et tenue à jour ;
e) être communiquée à tout le personnel dans l’intention de sensibiliser les employés sur leurs obligations individuelles concernant la santé et la sécurité au travail;
f) être mise à la disposition des parties intéressées ;
g) être tenue périodiquement pour assurer qu’elle reste pertinente et appropriée pour l’organisme
4.3 Planification
4.3.1- Planification de l’identification des dangers et l’évaluation et de la maîtrise des risques
L’organisme doit établir ou tenir à jour des procédure(s) permettant en permanence d’identifier les dangers, d’apprécier les risques et de mettre en œuvre des mesures de maîtrise nécessaires. Celles-ci doivent couvrir :
• les informations de routine et les activités ponctuelles :
• les activités de tous les employés ayant accès au lieu de travail (y compris fournisseurs et visiteurs) ;
• les installations sur le lieu de travail, qu’elles soient fournies par l’organisme ou par