Olala

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  • Publié le : 11 octobre 2010
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Td N°6 : La nullité du contrat
Cas Pratique.

En l’espèce, une jeune fille de 19 ans venant d’arriver sur Paris afin de tenter une carrière artistique et après de nombreux refus, est engagée par un célèbre metteur en scène afin de tourner un spot publicitaire. Le spot a été tourné, il y a de cela 7 mois, et ventait une célèbre de marque de moto. Pour ce rôle, elle a du se faire tatouer unaigle sur l’épaule droite comme stipulé dans el contrat. Celui-ci stipulait aussi qu’elle toucherait 18000 euros pour quatre jours de tournage. Mais au recto de celui-ci, il y avait une clause inscrite en petit caractère indiquant que la jeune fille s’engageait à subir une opération chirurgicale après le tournage de la pub afin de récupérer le tatouage qui sera par la suite vendu aux enchèrespubliques. Sachant que les frais d’opérations de greffes de peau seront à la charge du metteur en scène et que la jeune fille touchera 10000 euros pour cette cession définitive. Mais La jeune fille n’avait pas considéré cette clause comme importante donc elle ne l’avait pas lu.
Maintenant, elle ne souhaite pas subir cette intervention.

Que peut-elle donc faire pour remédier à cette opération ?Tout d’abord, le contrat est une manifestation réciproque de volonté destinée à produire des effets de droit basé sur une théorie classique de l’autonomie de la volonté qui est l’élément fondamental des contrats c'est-à-dire que chaque personne est libre de contracter ou non et avec la personne ou les personnes de son choix et qui le désirent elles aussi.
Il y plusieurs sortes de contrat.
Enl’espèce, ici, selon le mode de formation, on peut parler de contrat solennel car il suppose la rencontre des parties, mais aussi l’accomplissement de certaines conditions comme l’écriture du contrat.
Ensuite, par rapport à l’objet du contrat qui est ici le fait de tourner une publicité, on peut parler de contrat à titre onéreux car les parties ont désiré une réciprocité davantage. La jeune fille tournesa première publicité et espère donc se faire remarquer et le metteur en scène, lui, enrichit sa carrière grâce à cette publicité.

Mais pour qu’un contrat soit légalement formé, il faut qu’il respecte les conditions prévues par l’article 1108 du Code Civil c'est-à-dire qu’il y est consentement de la partie qui s’oblige, que cette partie est la capacité de contracter, qu’il y est un objet aucontrat et enfin qu’il y est une cause licite dans l’obligation.
Toutes ces conditions ont été respectées lors de la formation du contrat.

Le metteur en scène lui a ici fait une offre en lui donnant la possibilité de devenir le rôle principal de la publicité et celle-ci a bien sur accepté. Ils ont donc par cette offre et cette acceptation remplie les conditions nécessaires pour prouverl’intention de formation d’un contrat.
La jeune fille a pris part du contrat écrit et des conditions qui s’imposait à elle et l’a donc signé donc elle a accepté le contrat et a permis sa conclusion.

Mais, elle s’est rendu compte quelque temps plus tard que celui-ci contenait une clause inscrite en petit caractère au recto du contrat qui lui imposait de subir une intervention chirurgicale afin de retirerle tatouage qu’elle avait du se faire pour la publicité.

Ici, on peut parler en quelque sorte de vice de consentement et plus particulièrement de dol qui est une tromperie destiné à provoquer une erreur dans l’esprit du cocontractant. L’élément constitutif du dol qui est le plus approprié est un élément matériel, c’est celui du mensonge.
Certes la clause était inscrite sur le contrat mais lemetteur en scène ne lui en a jamais parler lors des négociations en vu de la formation du contrat alors que c’est une clause qui nécessite réflexion de la part de la jeune fille. Donc il lui a en quelque sorte caché cette clause en ne lui indiquant pas car sans ce mensonge, la jeune fille n’aurait surement pas contracté.
Les sanctions prévues pour dol sont l’annulation du contrat, ainsi...
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