Ambre Groupe C Cajna Séance de TD n°3 Commentaire Olivier Beaud, La puissance de l’Etat, PUF, coll. Léviathan, 1994 (extrait) Selon les frères J. Gicquel et J.-E. Gicquel « La Constitution est vivante : elle naît, elle évolue et elle meurt ». En effet, pour qu’une Constitution évolue, il faut qu’elle soit révisée tel est le rôle du pouvoir constituant dérivé dont les modalités de révisions sont édictées par le pouvoir constituant originaire, qui créé la Constitution. Ainsi, pour certains …afficher plus de contenu…

Autrement dit, le pouvoir constituant dérivé pourrait en pratique tout faire. En effet, celui-ci serait illimité alors qu’en théorie celui-ci est limité. Il pourrait s’affranchir de ses limites et dans ce cas-là être inconditionné, donc souverain. De plus, « Avant même les décisions du Conseil constitutionnel sur le traité de Maastricht », le traité créant l’Union européenne est dans un premier temps jugé contraire à la Constitution par le Conseil Constitutionnel. Cependant, le pouvoir constituant dérivé va pouvoir réviser la Constitution pour permettre au traité d’être conforme à celle-ci. Ainsi, cela confère au pouvoir constituant dérivé une souveraineté équivalente à celle du pouvoir constituant …afficher plus de contenu…

Le pouvoir constituant dérivé s’exerce selon la procédure édictée par l’article 89 de la Constitution, dans le Titre XV, qui s’intitule « De la révision ». Cet article lui a également imposé des limites de fonds et de formes. Ainsi, il est impossible de porter atteinte à la forme républicaine du gouvernement et il est impossible de réviser la Constitution si l’intégrité du territoire est menacée. De plus, la révision doit suivre une procédure de forme précise : l’initiative, la