Ombudsman du nouveau-brunswick

485 mots 2 pages
Histoire et compétences de l’institution :
Créé en 1967, le bureau de l’Ombudsman est un agent indépendant de l'Assemblée législative. L'Ombudsman a pour mandat, en vertu de la Loi sur l'Ombudsman du Nouveau-Brunswick, d'effectuer des enquêtes indépendantes sur les plaintes portées contre les ministères du gouvernement provincial, les municipalités, les districts scolaires, les Conseils d'éducation de district, les régies régionales de la santé, les organismes de la Couronne et les autres organismes relevant du gouvernement provincial, y compris les commissions, conseils et corporations que définit la Loi sur l'Ombudsman.
En novembre 2006 M. Richard prend officiellement charge du rôle de Défenseur des enfants et de la jeunesse tout en cumulant ses fonctions en tant qu’Ombudsman. Son mandat s’est terminé le 31 mars 2011. Depuis le 1er avril, François Levert agit à titre d'ombudsman par intérim et Christian Whalen, à titre de défenseur des enfants et de la jeunesse par intérim. En effet, une loi datant de 2004 a prévu la séparation du bureau de l’Ombudsman et du Défenseur des enfants et de la jeunesse.
Le bureau de l’Ombudsman :
Conformément à la Loi, l’Ombudsman et ses délégués effectuent des enquêtes relatives aux plaintes déposées contre des décisions administratives et des actions de représentants du gouvernement, d'agences gouvernementales ou d'organisations publiques du Nouveau-Brunswick, ainsi qu'à l'endroit de n'importe quelle municipalité de la province, afin de déterminer si les décisions rendues ou les mesures prises sont déraisonnables, injustes, oppressives ou discriminatoires, si elles constituent une erreur de droit ou de fait, si elles vont à l'encontre de la loi, ou si elles découlent d'un abus de pouvoir.

Le Défenseur des enfants et des jeunes :

Conformément à la Loi sur le Défenseur des enfants et de la jeunesse, le Défenseur a la charge de :
- Veiller à ce que les droits et les intérêts des enfants et des jeunes soient protégés.
-

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