Omc enjeux et problemes

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 13 (3159 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 5 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Lundi 25 Octobre 2010

[pic]

L’Organisation Mondiale du Commerce

I/ Historique

L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est connue sous le nom de World Trade Organization (WTO). C’est une organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce international entre les pays.

Les accords de l’OMC ont été négociés et signés en Avril 1994 à Marrakech, c’est-à-dire ala fin du GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce).

• Les informations essentielles

Le siège de l’OMC est situé à Genève et Monsieur Pascal LAMY (nommé en 2005) dirige le secrétariat de l’OMC (560 fonctionnaires).
Le budget annuel de l’OMC est d’environ 160 millions de francs suisses c'est-à-dire environ 117 millions d’euros.

• Le rôle de l’OrganisationMondiale du Commerce

L’Organisation Mondiale du Commerce s’occupe :
- Du commerce des marchandises,
- Des services,
- Des biens agricoles,
- Des biens industriels,
- De la propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins, logos…)

• Les objectifs de l’Organisation Mondiale du Commerce :

- Encadrer les négociations commerciales,
- Régler les différends(conflits)
- Examiner les politiques commerciales nationales,
- Aider les pays en développement.

• Pays membres de l’Organisation Mondiale du Commerce

L’OMC regroupe 153 pays en 2007, c'est-à-dire environ 97% du commerce mondial.
Sur ces 153 pays membres, deux-tiers sont des pays en voie de développement et occupent une grande place dans l’économie mondiale.

L’OrganisationMondiale du Commerce tente de répondre aux besoins spéciaux des pays en voie de développement de trois manières :
• Accords OMC : Contenant les dispositions spéciales en faveur des pays en voie de développement .Ces dispositions spécifiques sont notamment les suivantes:
- Périodes plus longues pour la mise en œuvre des accords et des engagements,
- Mesures visant à accroître lespossibilités commerciales de ces pays,
- Dispositions exigeant de tous les Membres de l'OMC qu'ils préservent les intérêts commerciaux des pays en développement,
- Soutien destiné à aider ces pays à mettre en place l'infrastructure nécessaire pour participer aux travaux de l'OMC, à gérer les différends et à appliquer les normes techniques.
• Comité du commerce et du développement estle principal organe qui s’occupe des questions spécifiques :
- Dette,
- Commerce

• Secrétariat OMC fournit une assistance technique sous forme d’action de formation divers aux pays en voie de développement.

II/ Les principes de l’OMC

1. Un commerce sans discrimination

La non-discrimination est l’idée phare de l’OMC et comporte deux volets:

➢ Le principe de lanation la plus favorisée, qui impose l’égalité de traitement pour tous les membres de l’OMC. Lorsqu’un membre de l’OMC accorde un privilège commercial à un autre Etat (membre de l’OMC ou non), il doit l’accorder aussi à tous les membres de l’OMC (exceptions importantes: les accords de libre-échange et les unions douanières selon l’art. XXIV du GATT ou l’art. V du GATS ainsi que les tauxpréférentiels accordés aux pays en développement).

➢ Le principe du traitement national, qui impose la non-discrimination entre produits indigènes et étrangers lorsqu’ils sont comparables. Les membres de l’OMC doivent par exemple appliquer les mêmes prescriptions à un produit importé qu’à un produit comparable de fabrication locale.

2. Libéralisation du commerce

L’objectif de l’OMC estd’éliminer les obstacles au commerce. On fait la distinction entre les obstacles tarifaires (droits de douane) et les obstacles non tarifaires comme les contingentements, les licences à l’importation et à l’exportation, les subventions et les prescriptions discriminatoires en matière de sécurité, de protection de l’environnement et de la santé des consommateurs. Si les négociations visant la...
tracking img