Omc et la mondialisation

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  • Publié le : 8 décembre 2011
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L’Organisation Mondiale du Commerce est aujourd’hui le fer de lance de la mondialisation. Tous les pays ou presque souhaitent en faire partie. Pourtant les critiques ne manquent pas et les conflits internes sont rudes. Le dernier cycle de négociation du GATT (General Agreement on Tarifs and Trade – forum permanent créé en 1947 pour encadrer et favoriser le commerce entre toutes les nations dumonde) a donné naissance à la date du 1er janvier 1995 à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
Cette institution internationale qui siège à Genève et son directeur général est depuis mai 2005 est le Français Pascal Lamy, constitue depuis lors, et à la place du GATT, une enceinte de négociation entre Etats et une juridiction internationale.
Dans le cadre de notre analyse on va consacrer lapremière partie pour définir Organisation Mondial du Commerce pour étudier en deuxième partie sa relation avec la Mondialisation.

L’Organisation Mondiale du Commerce, comme les grandes organisations internationales économiques issues des Accords de Bretton Woods, a pour fonction de favoriser la stabilité des relations économiques internationales. Le système mis en place est de natureintergouvernemental. Pour une organisation comme l'OMC, la difficulté est alors de concilier cette persistance des Etats Nations et la réalité d'un processus de mondialisation qui se place dans la perspective de leur effacement.
Les conférences, ou sommets de l’OMC, sont prolongées par de longs cycles de négociations pour le règlement des problèmes posés. Les décisions sont prises par consensus, toutsilence d’un pays étant considéré comme un consentement. Par manque de vigilance et de moyens, les petits pays sont donc défavorisés, ils concernent parfois des pays développés entre eux. Mais le plus souvent s’opposent, pays riches et pays pauvres, bloc américain et bloc européen.

Par ailleurs, a propos du fameux cycle de Doha censé faire du libre échange une chance de développement pour laplanète entière, le principal enjeu de ces discussions est bien sûr l’agriculture, avec une diminution ou une suppression des subventions aux Etats Unis et en Europe particulièrement pénalisante pour les pays pauvres. Du coup, les principaux pays qui en soufreront sont ceux qui, aujourd'hui sont les plus enclins à subventionner leurs produits et à défendre les "exceptions culturelleset agricoles de leurs pays".

Enfin évoquons les USA qui permettent à leurs entreprises d’utiliser lors de ventes à l’étranger, des paradis fiscaux pour payer moins d’impôts. Considérant que cela revenait à fournir des subventions déguisées, l’Europe porta plainte et l’OMC lui donna raison. Les USA n’ayant pas mis fin à ces pratiques, l’Europe fut donc autorisée à relever ses droits de douaneà l’importation.

Dans ce contexte d’affrontement commercial entre les pays industrialisés et certains pays émergents d’une part, entre les pays industrialisés eux-mêmes d’autre part, une vaste négociation s’ouvre en 1986, l’Uruguay Round. Ce cycle, après bien des tentions et des ruptures, liées, principalement, à l’affrontement entre les Etats Unis et l’Europe sur le dossier agricole, seconclut par l’accord de Marrakech en Avril 1994.

Par rapport au GATT, dont les cycles concernaient presque uniquement le secteur industriel, le champ de compétence de l’OMC se trouve singulièrement agrandi. En effet, le protectionnisme de l’agriculture, du textile et des services fait désormais partie des questions débattues dans les négociations multilatérales par l’OMC.

Le secteuragricole a bénéficié d’un statut particulier jusqu’en 1994 puisqu’il était exclu des négociations commerciales, ce qui permettait à beaucoup de pays, en particulier à l’Europe, de protéger leurs marchés intérieurs et de subventionner leurs exportations. Désormais l’agriculture fait partie du processus de libéralisation organisé par l’OMC. Les obstacles non tarifaires doivent être convertis en droits...
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