OMC

594 mots 3 pages
L'OMC a quatre missions principales:
-Abriter les conflits commerciaux entre etats
-Controler les accords de libre échange mis en place
-Elargir les champs de libre echanges a de nouveaux domaines grace aux negociations
-Dresser le bilan des pollitiques commerciales des Etats membres

c est une organisation mixte a la fois juridiction internationale et enceinte de négociations. L OMC ne fait que préparer les négociations qui sont menées lors des conférences ministérielles, mais elle en applique quotidiennement les conclusions, via l Organe des Différends (ORD), qui est l'instrument d'arbitrage des conflits commerciaux entre Etats membre. L ORD est autorisé a sanctionner financièrement les Etats dont les pratiques contreviendraient aux accords établis. L OMC a traité plus de 370 plaintes depuis 1995.

Les décisions sont prises par l'ensemble des membres. L'insistance suprême de décision est la conférence ministerielle, qui se réunit tous les deux ans. Puis vient le conseil général, qui se réunit plusieurs fois par an à Genève sous deux formes différentes: en tant qu'organisme d'examen des politiques commerciales ou en tant que qu'organe de règlement des différends. L OMC abrite également le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des Services et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle. Ces différents organes doivent établir des rapports, qu'ils présentent au conseil génréral.

L ORD (organe des différends) est l'élément clé du fonctionnement de l OMC: c'est lui qui confère toute sa crédibilité, par les décisions qu'il est amené à prendre régulièrement et qui constituent la prudence juridique de l'organisation. Lorsque des membres s'estiment lésés par d'autres membres dans l'application des accords de l OMC, ils portent leur différend devant l ORD; les protagonistes sont dans un premier temps invités à régler eux-mêmes leur différend par des discussions . En cas d'échec des discussions, une procédure est enclenchée, qui

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