DIRECTION DES SERVICES AUX ADMINISTRATIONS
SERVICE ACHATS EXPERTISE ET VENTES

PROCEDURE DE TRAVAIL

SECTION IMMATRICULATION

1- Immatriculation administrative : a- Par courrier : Réception de la demande + pièces d’immatriculation :
Véhicule : - Original du certificat de conformité
- Copie du P.V d’homologation
- Notice descriptive
- Copie du bon de livraison + Original du certificat de dédouanement (véhicule importé) + Attestation d’aménagement (véhicule aménagé)
- Originale de la carte grise et vignette de l’année en cours (véhicule déjà immatriculé en civile)
- Originale de la carte grise du pays d’origine + Attestation de don + Copie du P.V de délibération (cession d’un véhicule étranger) Vélomoteur :
- Copie du certificat de garantie

Dossier incomplet  Réclamation des pièces d’immatriculation
Dossier complet  - Prise en charge informatique des informations et affectation par Système le N° d’immatriculation (module immatriculation Administrative) - Génération de l’avis d’immatriculation (module édition avis d’immatriculation) - Signature et enregistrement - Envoi de l’avis d’immatriculation à l’administration - Ouverture du dossier d’immatriculation portant le N° d’immatriculation affecté et classement dedans les documents d’immatriculation + copie de l’avis

b- Par B.C : - Ouverture du dossier d’immatriculation du N° réservé par l’agent (section achat) - Réception des documents d’immatriculation de réceptionniste - Validation du N° d’immatriculation réservé sur système (module complément d’information) - Classement des documents dans le dossier correspondant et classement dans le Fichier Central

N.B : - Non établissement