Opa ppr/puma

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Droit des sociétés
Semestre 3
OPA
Pinault-Printemps-La Redoute / PUMA



I. La question des OPA/OPE
La notion d'offre publique

Une offre publique consiste à proposer au public (c’est-à-dire à tous les détenteurs d'actions de la société sur laquelle porte l'offre) de réaliser le rachat ou l'échange de leurs actions sous certaines conditions. Ces conditions doivent êtreidentiques pour tous les actionnaires. Les offres publiques tiennent une place prépondérante dans la vie des sociétés et constituent souvent des moments clés dans leur évolution. Ces opérations entraînent des modifications profondes dans la structure des sociétés et affectent leur cours de bourse
* La notion d'offre publique regroupe différentes opérations : chacune de ces offres a ses proprescaractéristiques et se rapporte à des initiatives différentes. Ici nous en étudierons deux principales :

- les Offres Publiques d'Achat (OPA),
- les Offres Publiques d'Echange (OPE)

* 2. Offre Publique d’Achat (OPA) :

Une Offre Publique d’Achat est une opération ayant pour but la prise de contrôle de la société B par la société A.
C'est une opération qui consiste, pour une société, àfaire connaître publiquement son intention d'acquérir les titres d'une autre société à un cours (Prix issu de la confrontation de l'offre et de la demande d'une valeur mobilière à un moment donné pour les valeurs cotées sur un marché réglementé) supérieur au cours de la Bourse, pendant un délai déterminé. Les titres convoités lors de cette opération sont réglés en espèces (la transaction est validévia un mode de paiement tangible)
Bien évidemment cette opération est hautement règlementée et régulée. En effet un dossier doit être déposé au près de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers, chargée de surveiller le fonctionnement du marché financier, d'établir les règles de bonne conduite et de vérifier les informations produites par les entreprises). De plus la cotation du titre de la sociétévisée par l’OPA est provisoirement suspendue sur les places boursières concernées.
Dès que l'AMF a validé le projet, Euronext (Euronext assure le fonctionnement des marchés réglementés, leur sécurité, leur transparence et leur développement. C'est également Euronext qui fixe les règles d'admission des prestataires de services d'investissement qui souhaitent être membres de ses marchés. Enfin,Euronext détermine les règles d'admission des sociétés à la cote) publie un avis récapitulatif incluant le calendrier de l'opération. Dans un délai de cinq jours, l'entreprise visée doit indiquer la répartition de son capital et la part d'autocontrôle, ainsi que réagir sur l'intérêt de l'offre. Celle-ci se déroule sur une période comprise entre 25 et 35 jours.
L'OPA consiste à racheter toutes lesactions de la société cible aux actionnaires actuels. Pour cela, la société initiatrice de l'OPA propose un prix de rachat des titres en général supérieur au dernier cours coté

L’OPA peut être amicale, au quel cas l’opération est montée en concertation avec les actionnaires ainsi que le Conseil d’Administration de la société B. L’OPA peut aussi être hostile (ou inamicale), au quel cas le« consentement » des responsables de la société B n’aura pas été demande avant le dépôt de dossier auprès l’Autorité des Marchés Financiers.

PPR acquiert une participation de contrôle dans PUMA et annonce le lancement d’une offre publique d’achat amicale.
Offre Publique d’Echange (OPE)

Autre alternative pour le rachat d'une société, l'OPE permet de ne pas sortir d'argent pour acquérir la sociétécible mais de payer celle-ci avec ses propres titres
L’OPE est une variante de l'OPA, la différence réside dans le mode de paiement des actionnaires de la société B. Ceux ci se verront offrir en échange de leur participation au capital de la société B des actions de la société A (celle à l’origine l’offre sur la société B)
S’ils acceptent l'offre, les actionnaires de la société visée (la...